PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
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COMMUNIQUE DE PRESSE
Conseil des Ministres – Mercredi 4 juin 2014
Palais d’Etat d’Iavoloha
Un Conseil des Ministres s’est tenu ce mercredi 4 juin 2014 à partir de 15h au Palais d’Etat d’Iavoloha.
I.- COMMUNICATIONS
MINISTERE DU COMMERCE ET DE LA CONSOMMATION
– Communication verbale relative à la Commercialisation de l’ « aspartame et du cyclamate ».
Dans l’attente de la confirmation des recherches effectuées par les pays développés, et à titre de précaution, l’Administration chargée du Commerce et de la Consommation s’en remet à la décision du Conseil des Ministres sur les propositions ci-après:
interdire la mise en vente libre au public de ces produits sur les marchés locaux;
suspendre la vente libre au public de ces produits dans les circuits de commercialisation en attendant l’affectation des stocks encore disponibles aux utilisateurs industriels.
III- NOMINATIONS AUX HAUTS EMPLOIS DE L’ETAT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
– Décret portant nomination de M. RAZAFIMANANTSOA Heritiana Joel, Secrétaire Général Adjoint de la Présidence de la République.
– Décret portant nomination de M. ANDRIAMIFIDY Jean Louis, Directeur Général du Bureau Indépendant Anti-Corruption (BIANCO).
MINISTERE D’ETAT CHARGE DES INFRASTRUCTURES, DE L’EQUIPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
– Décret abrogeant les dispositions du décret n°2013-723 du 18 septembre 2013 portant nomination du Secrétaire Général auprès de la Vice-Primature en charge du Développement et de l’Aménagement du Territoire.
– Décret abrogeant les dispositions des décrets portant nomination des Directeurs Généraux auprès de la Vice-Primature en charge du Développement et de l’Aménagement du Territoire.
– Décret abrogeant les dispositions des décrets portant nomination des Directeurs auprès de la Vice-Primature en charge du Développement et de l’Aménagement du Territoire.
– Décret portant nomination de M. RASOLOMAMPIONONA Hasimpirenena, Directeur Général des Services Fonciers auprès du Ministère d’Etat en charge des Infrastructures, de l’Equipement et de l’Aménagement du Territoire.
– Décret portant nomination de M. RANDRIANASOLOARIMINA Tiana, Directeur Général de l’Aménagement du Territoire auprès du Ministère d’Etat en charge des Infrastructures, de l’Equipement et de l’Aménagement du Territoire.
– Décret portant nomination de M. ASSOMANY Christian Andriantiana, Coordonnateur Général des Projets auprès du Ministère d’Etaten charge des Infrastructures, de l’Equipement et de l’Aménagement du Territoire.
– Décret portant nomination de M. RABE Harimanana, Directeur des Villes, de l’Habitat et de la Planification Territoriale (DVHPT) auprès du Ministère d’Etat en charge des Infrastructures, de l’Equipement et de l’Aménagement du Territoire.
– Décret portant nomination de M. RANDRIAMIZAKA Jean Emmanuel, Directeur des Opérations et des Grandes Infrastructures (DOGI) auprès du Ministère d’Etat en charge des Infrastructures, de l’Equipement et de l’Aménagement du Territoire.
– Décret portant nomination de M. RANAIVOSON Tahiriniaina Andriamiharisoa, Directeur des Etudes, de la Législation et du Contentieux (DELC) auprès du Ministère d’Etat en charge des Infrastructures, de l’Equipement et de l’Aménagement du Territoire.
– Décret portant nomination de Mme. RASENDRASOA Hanitra Harilala, Directeur des Domaines et de la Propriété Foncière (DDPF) auprès du Ministère d’Etat en charge des Infrastructures, de l’Equipement et de l’Aménagement du Territoire.
– Décret portant nomination de M. ANDRIANIRINA Ratsialonana Rivo, Directeur de l’Observatoire du Foncier (DOF) auprès du Ministère d’Etat en charge des Infrastructures, de l’Equipement et de l’Aménagement du Territoire.
– Décret portant nomination de M. ANDRIAMITANTSOA Tolojanahary, Directeur de l’Observatoire de l’Aménagement du Territoire (DOAT) auprès du Ministère d’Etat en charge des Infrastructures, de l’Equipement et de l’Aménagement du Territoire.
– Décret portant nomination de M. RAHARO Laza Andriamanjato, Directeur d’Appui et de la Gestion Foncière Décentralisée (DAGFD) auprès du Ministère d’Etat en charge des Infrastructures, de l’Equipement et de l’Aménagement du Territoire.
– Décret portant nomination de M. JEAN Antonin, Directeur des Services Topographiques (DST) auprès du Ministère d’Etat en charge des Infrastructures, de l’Equipement et de l’Aménagement du Territoire.
– Décret portant nomination de M. RAZAFIHARISON Andriamanantena, Directeur de la Cellule d’Appui aux Régions auprès du Ministère d’Etat en charge des Infrastructures, de l’Equipement et de l’Aménagement du Territoire.
MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
– Décret abrogeant le décret n°2012-579 du 30 mai 2012 et portant nomination du Médecin Général de Brigade RAKOTONIRINA Edmond, Directeur Général des Organismes de Défense.
– Décret abrogeant le décret n°2009-612 du 08 mai 2009 et portant nomination du Général de Brigade RABEHARINDRANTO Samitiana Radona, de Directeur Général de la Planification et des Opérations.
– Décret abrogeant le décret n°2010-0779 du 05 janvier 2008 et portant nomination du Général de Brigade SEE RAKOTOARISON Bruno, Coordonnateur Général des Projets
– Décret abrogeant le décret n°2010-781 du 25 août 2010 et portant nomination du Colonel NIRINA Fructueux, Directeur Administratif et Financier.
– Décret abrogeant le décret n°2009-618 du 08 mai 2009 et portant nomination du
Colonel RAJAONARIVONY Alexandre, Directeur des Ressources Humaines
– Décret abrogeant le décret n°2009-614 du 08 mai 2009 et portant nomination du
Colonel RAZAFIMAHATRATRA Jean Jacques, Directeur des Etudes et de la Planification
– Décret abrogeant le décret n°2010-1014 du 15 décembre 2010 et portant nomination du Colonel MIHA, Directeur des Infrastructures et des Domaines
– Décret abrogeant le décret n°2013-229 du 27 mars 2013 et portant nomination du Capitaine de Vaisseau RANAIVOSEHENO Louis Antoine de Padoue, Directeur de la Défense
– Décret abrogeant le décret n°2008-012 du 05 janvier 2008 et portant nomination du Colonel RANJAKA Jacques Armand, Directeur du Système Informatique et des Télécommunications auprès du Ministère de la Défense Nationale.
– Décret abrogeant le décret n°2009-616 du 08 mai 2009 et portant nomination du
Colonel RALAIVAOMISA Ndrianjakarilala Josephson, Directeur des Combattants Nationalistes.
– Décret abrogeant le décret n°2012-580 du 30 mai 2012 et portant nomination du Médecin Général de Brigade RAKOTOVAO Andrianohasoavimbahoaka Winoc, Directeur Central des Services de Santé Militaire.
– Décret abrogeant le décret n°2010-487 du 16 juin 2010 et portant nomination du
Colonel LAIVAOMANAJA Rémi Appolinaire, Directeur de l’Usine Militaire de Moramanga
– Décret abrogeant le décret 2013-132 du 06 mars 2013 et portant nomination du
Colonel JOELISON Georges, Directeur Responsable du Bureau de l’Ethique et la Déontologie
– Décret abrogeant le décret n°2009-620 du 08 mai 2009 et portant nomination du
Général de Division RAZAFIMANANTSOA Samuel Jean, Premier Adjoint au Chef de l’Etat-Major Général de l’Armée Malagasy
– Décret abrogeant le décret n°2012-785 du 22 août 2012 et portant nomination du
Contre Amiral RAKOTOARISOA Marie Jean Lucien, Deuxième Adjoint au Chef de l’Etat-Major Général de l’Armée Malagasy
– Décret abrogeant le décret n°2009-620 du 08 mai 2009 et portant nomination du
Général de Brigade Aérienne MAZANA Stéphan, Chef d’Etat-Major auprès de l’Etat-Major Général de l’Armée Malagasy.
– Décret abrogeant le décret n°2009-627 du 08 mai 2009 et portant nomination du
Colonel RABESIHANAKA Solofonome, Directeur des Ecoles et de la Formation Militaire.
– Décret abrogeant le décret n°2012-783 du 22 août 2012 et portant nomination du Colonel BIRA Jhonson, Directeur de la Gestion du Personnel de l’Armée Malagasy.
– Décret abrogeant le décret n°2013-230 du 27 mars 2013 et portant nomination du Colonel RABEARIVAZAHA Hery, Directeur Technique des Travaux de Développement.
– Décret abrogeant le décret n°2009-626 du 08 mai 2009 et portant nomination du
Colonel RAKOTONIRINA Dieudonné Bernard, Directeur de Télécommunication et des Systèmes Informatiques auprès de l’Etat Major Général de l’Armée Malagasy.
– Décret abrogeant le décret n° n°2013-227 du 27 mars 2013 portant nomination du Colonel RAJAONATAHINA Milison Henri, Directeur de l’Inspection au sein de l’Etat-Major Général de l’Armée Malagasy
– Décret abrogeant le décret n°2012-788 du 22 août 2012 et portant nomination du Colonel RAHERISOLOFO Mamy, Directeur de l’Ecole d’Etat-Major
– Décret abrogeant le décret n°2009-630 du 08 mai 2009 et portant nomination du
Colonel RAKOTOARIMANANA Théophile Claud, Directeur de l’Intendance de l’Armée.
– Décret abrogeant le décret n°2009-628 du 08 mai 2009 et portant nomination du
Colonel RAKOTONIRINA Théophile Justin, Directeur des Opérations et des Renseignements.
– Décret abrogeant le décret n°2009-029 du 05 janvier 2009 et portant nomination du Colonel RAZANAJAONA Mamy Alison, Directeur de la Logistique et des Domaines de l’Armée.
– Décret abrogeant le décret n°2009-629 du 08 mai 2009 et portant nomination du
Colonel ANDRIAMAHAZOARIVO Alex Patrick, Directeur du Centre de Perfectionnement des Officiers.
– Décret abrogeant le décret n°2009-631 du 08 mai 2009 et portant nomination du
Colonel RALALA Alain Dominique, Directeur des Matériels Techniques de l’Armée.
– Décret abrogeant le décret n°2009-634 du 08 mai 2009 et portant nomination du
Colonel RAZAFINDRAKOTO Lantoarinjaka, Commandant des Forces de Développement
– Décret abrogeant le décret n°2012-787 du 22 août 2012 et portant nomination du
Contre Amiral RAKOTOARISON Herinirina, Commandant des Forces Navales.
– Décret abrogeant le décret n°2013-228 du 27 mars 2013 et portant nomination du Général de Brigade RABETOKOTANY Jean Andrianaivosoa, Commandant des Forces d’Intervention
– Décret abrogeant le décret n°2008-863 du 11 septembre 2008 et portant nomination du Général de Brigade Aérienne JEAN BAPTISTE Aubert, Commandant des Forces Aériennes.
– Décret abrogeant le décret n°2012-878 du 03 octobre 2012 et portant nomination du Général de Brigade RAKOTOSOLOFO Raymond Laurent, Commandant de la Région Militaire Numéro UN.
– Décret abrogeant le décret n°2013-232 du 27 mars 2013 et portant nomination du Général de Brigade RANDRIAMBAHINY Simon, Commandant de la Région Militaire Numéro DEUX.
– Décret abrogeant le décret n°2013 231 du 27 mars 2013 et portant nomination du Colonel GOLO Arthur, Commandant de la Région Militaire Numéro TROIS.
– Décret abrogeant le décret n°2009-653 du 26 mars 2009 et portant nomination du Colonel ETONO Avilaza Robert Bellarmin, Commandant de la Région Militaire Numéro QUATRE.
– Décret abrogeant le décret n°2014-016 du 08 janvier 2014 et portant nomination du Colonel RAKOTONARIVO William, Commandant de la Région Militaire Numéro CINQ
– Décret abrogeant le décret n°2012-879 du 03 octobre 2012 et portant nomination du Général de Brigade RAMAROSAONA Léon Jack, Commandant de la Région Militaire Numéro SEPT.
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION
– Décret abrogeant le décret n°2013-053 du 23 janvier 2013 et portant nomination de
M. RANDRIAMAHENINA Ravoajanirina Théodore Lucien, Directeur Général de l’Administration du Territoire du Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation.
– Décret abrogeant le décret n°2012-357 du 14 mars 2012 et portant nomination de
M. BENAIVO Andrianaly Narcisse, Directeur Général de l’Intérieur du Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation.
– Décret abrogeant le décret n° 2011-815 du 21 décembre 2011 et portant nomination de Mme. SAFIA, Directeur Général des Reformes Administratives du Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation.
– Décret abrogeant le décret n°2011-813 du 21 décembre 2011 et portant nomination de M. TOKELY Justin, Directeur de l’Institut National de la Décentralisation et du Développement Local du Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation.
– Décret abrogeant le décret n°2010-673 du 07 juillet 2010 et portant nomination de
M. RABE Clarence, Directeur de l’Administration du Territoire du Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation.
– Décret abrogeant le décret n°2009-718 du 08 mai 2009 et portant nomination de
M. RAKOTOARISON Mandimby, Directeur de l’Appui à la Prévention et au Maintien de l’Ordre et de la Sécurité Publics du Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation.
– Décret abrogeant les décrets n°2012-358 du 14 mars 2012 et n°2011-810 du 21 décembre 2011 et portant nomination de M. ANDRIAMAMPIANDRA Jean Bruno, Directeur de l’Inspection et de l’Audit de l’Administration du Territoire du Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation.
– Décret abrogeant le décret n°2010-0676 du 07 juillet 2010 et portant nomination de
M. BEZOKINY Iris Jacky, Directeur de l’Immigration et de l’Emigration du Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation.
– Décret abrogeant le décret n°2011-353 du 23 janvier 2013 et portant nomination de
M. ANDRIATSALAMA Albert, Directeur des Ressources Humaines du Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation.
– Décret abrogeant les décrets n°2011-680 du 07 juillet 2011 et n° 2011-805 du 21 décembre 2011 et portant nomination de M. RAMILISON Serge, Directeur des Affaires Financières du Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation.
– Décret abrogeant le décret n°2010-0682 du 07 juillet 2010 et portant nomination de
M. RATSIMANDRESY Briand Hermene Gilde, Directeur des Systèmes d’Information du Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation.
– Décret abrogeant le décret n° 2010-0675 du 07 juillet 2010 et portant nomination de
M. RALEVASON Hary Tiana, Directeur des Libertés Publiques et des Affaires Politiques du Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation.
– Décret abrogeant les décrets n° 2012-871 du 03 octobre 2012 et n° 2011-817 du 21 décembre 2011 et portant nomination de M. RAKOTONIRAINY Louis de Gonzague, Directeur d’Appui aux Collectivités Territoriales et au Développement Local du Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation.
– Décret portant nomination de M. HOUSSEN Ben Abdullah, Directeur des Concours Financiers de l’Etat du Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation.
– Décret abrogeant le décret n°2011-817 du 21 décembre 2011 et portant nomination de M. RAHARIMAMPIONONA, Directeur d’Appui à la Gouvernance Locale du Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation.
– Décret abrogeant le décret n°2011-816 du 21 décembre 2011 et portant nomination de M. MAHAZOASY Roger Mevazara Florent, Directeur de la Coopération Décentralisée du Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation.
– Décret abrogeant le décret n°2014-115 du 26 mars 2014 et portant nomination de
M. ANDRIAMANANTSOA Philibert Hervé, Directeur des Etudes, de la Législation et de la Documentation du Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation.
– Décret abrogeant le décret n°2011-811 du 21 décembre 2011 et portant nomination de M. ANDRIANTAVISON Alain Ramaroson, Directeur de la Programmation et du Suivi-Evaluation du Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation.
– Décret abrogeant les décrets n°2012-520 du 02 mai 2012 et n°2011-808 du 21 décembre 2011 et portant nomination de Mme. HAJAVOLOLONA Ramasiarimanana Emilienne, Directeur de la Formation et du Partenariat du Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation.
– Décret portant nomination de Mme. RANDRIANJAFY Mamy Solange, Directeur de la Réduction des Risques du Bureau National de Gestion des Risques et des Catastrophes auprès du Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation.
– Décret portant nomination de M. ANTILAHY Martial Michel, Directeur du Prépositionnement et de la Gestion des Stocks du Bureau National de Gestion des Risques et des Catastrophes auprès du Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation.
– Décret portant nomination de M. RAZAFIARISON Jean Jugus, Directeur des Réponses aux Urgences du Bureau National de Gestion des Risques et des Catastrophes auprès du Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation.
– Décret portant nomination de M. RANDRIAMANANASIMBOLOLONIRINA Barthélemy D’Albia, Directeur du Centre d’Etude, de Veille, de Réflexion et de l’Orientation (CERVO) au sein du Bureau National des Gestions des Risques et des Catastrophes auprès du Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation.
– Décret abrogeant le décret n°2011-814 du 21 décembre 2011 et portant nomination de Mme. RAFANOMADIO Soamiadana Aimée, Directeur de la Cellule Environnementale du Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation.
– Décret portant nomination de M. RANDRIAMBELOSON Angelo François, Directeur de la Cellule de Communication du Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation.
MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’ECOLOGIE ET DES FORETS
– Décret portant nomination de M. RAZAFIANDRIAMBELO Njato Harinony, Coordonnateur Général des Organismes Rattachés au Ministère de l’Environnement, de l’Ecologie et des Forêts.
– Décret abrogeant le décret n°2012-012 du 04 janvier 2012 et portant nomination de
M. RABEATOANDRO Marcellin, Secrétaire Général au Ministère de l’Environnement, de l’Ecologie et des Forêts.
– Décret abrogeant le décret n°2012-077 du 18 janvier 2012 et portant nomination de
M. ANDRIAMANANORO Fidy José, Directeur Général des Forêts au Ministère de l’Environnement, de l’Ecologie et des Forêts.
– Décret abrogeant le décret n°2014-153 du 26 mars 2014 et portant nomination de
M. ANDRIAMANANA Dafison José, Directeur du Contrôle Forestier au Ministère de l’Environnement, de l’Ecologie et des Forêts.
– Décret abrogeant le décret n°2012-083 du 18 janvier 2012 et portant nomination de M.RABENASOLO Eric, Directeur de la Valorisation des Ressources Forestières au Ministère de l’Environnement, de l’Ecologie et des Forêts.
– Décret abrogeant le décret n°2012-082 du 18 janvier 2012 et portant nomination de Mme.VIA Sabine Marie Dorothée, Directeur Régional de l’Environnement, de l’Ecologie et des Forêts DIANA du Ministère de l’Environnement, de l’Ecologie et des Forêts.
– Décret abrogeant le décret n°2008-265 du 21 avril 2008 et portant nomination de M.RATODISON Francis, Directeur Régional de l’Environnement, de l’Ecologie et des Forêts ANALANJIROFO du Ministère de l’Environnement, de l’Ecologie et des Forêts.
– Décret portant nomination de M.HUGHUES Azihar Saïd, Directeur Régional de l’Environnement, de l’Ecologie et des Forêts SAVA du Ministère de l’Environnement, de l’Ecologie et des Forêts.
MINISTERE DES POSTES, DES TELECOMMUNICATIONS ET DES NOUVELES TECHNOLOGIES
– Décret abrogeant le décret n°2013-043 du 23 janvier 2013 portant nomination du Directeur des Télécommunications du Ministère des Postes, Télécommunications et des Nouvelles Technologies.
– Décret abrogeant le décret n°2013-042 du 23 janvier 2013 portant nomination de
Mme. RAZAFITSARA Alisoa, Directeur des Systèmes d’Information du Ministère des Postes, Télécommunications et des Nouvelles Technologies.
– Décret abrogeant le décret n°2003-483 du 16 avril 2003 et portant nomination de
M. RAKOTONDRABE, Directeur des Ressources Humaines et de la Formation du Ministère des Postes, Télécommunications et des Nouvelles Technologies.
– Décret abrogeant le décret n°2013-041 du 23 janvier 2013 et portant nomination de
M. RAKOTOVAHINY Liva Jean Luc, Directeur Administratif et Financier du Ministère des Postes, Télécommunications et des Nouvelles Technologies.
– Décret abrogeant le décret n°2009-579 du 08 mai 2009 et portant nomination de
M. RAVELOHARISON Herimihaja, Coordonnateur National chargé des Appuis à la vulgarisation des Projet TIC auprès du Ministère des Postes, Télécommunications et des Nouvelles Technologies.
MINISTERE DE LA POPULATION, DE LA PROTECTION SOCIALE ET DE LA PROMOTION DE LA FEMME
– Décret portant nomination de Mme. RAMAHATAFANDRY Onintsoa, Directeur du Partenariat et de la Promotion de la Société Civile auprès du Ministère de la Population, de la Protection sociale et de la Promotion de la Femme.
MINISTERE DE L’ARTISANAT, DE LA CULTURE ET DU PATRIMOINE
– Décret abrogeant n°2002-1435 du 23 Octobre 2002 et portant nomination de
M. RANJARIVO Andriamiharimanana Haja, Directeur de l’Office Malagasy du Droit d’Auteur (OMDA) auprès du Ministère de l’Artisanat, de la Culture et du Patrimoine.
– Décret abrogeant le décret n°2005-318 du 25 Mai 2005 et portant nomination de
Mme. RAMILISON RASOAMANARIVO Victoire, Coordonnatrice Nationale du Centre Malgache pour le Développement de la Lecture et de l’Animation Culturelle (Ivo-Kolo CEMDELAC) auprès du Ministère de l’Artisanat, de la Culture et du Patrimoine.
– Décret abrogeant le décret n°2012-667 du 28 Juin 2012 et portant nomination de
M. RAKOTO-ANDRIAMBALO Jalal Benjamin, Directeur Général du Centre National de l’Artisanat Malagasy (CENAM).
– Décret abrogeant le décret n°2010-428/MCP du 02 Août 2012, n° 2013-235 du 27 Mars 2013 et n°2011-513 du 7 septembre 2011 et portant nomination de M. RAKOTOARISOA Gérard, Directeur des Affaires Financières auprès du Ministère de l’Artisanat, de la Culture et du Patrimoine.
– Décret abrogeant le décret n°2012-574 du 31 Mai 2012 et portant nomination de
Mme. HERITIANA Marie Olive, Directeur Général de l’Office National des Arts et de la Culture auprès Ministère de l’Artisanat, de la Culture et du Patrimoine.
– Décret abrogeant le décret n°2010-913 du 27 Octobre 2010 et portant nomination de Mme. RAZAFINDRAMBOA Marie Hortense, Conservateur de l’Office du Site Culturel d’Ambohimanga Rova (OSCAR) auprès du Ministère de l’Artisanat, de la Culture et du Patrimoine.
L’ordre du jour ayant été épuisé, la séance a été levée à 18h.
La Cellule Communication.
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