projet de loi FIXANT LE REGIME JURIDIQUE DE L’IMMATRICULATION ET DE LA PROPRIETE FONCIERE TITREE

Mesdames et Messieurs les Journalistes,
Veuillez trouver, ci-joint, un communiqué de la plateforme Solidarité des Intervenants sur le Foncier (SIF) et du Collectif pour la défense des terres malgaches – TANY relatif à un projet de loi FIXANT LE REGIME JURIDIQUE DE L’IMMATRICULATION ET DE LA PROPRIETE FONCIERE TITREE

Merci de bien vouloir diffuser

Recevez, Mesdames et Messieurs, nos sincères remerciements pour votre soutien et nos salutations respectueuses
Pour le Collectif TANY Mamy Rakotondrainibe

Le projet de loi fixant le régime juridique de l’immatriculation et de la propriété foncière titrée doit faire l’objet d’un débat national. (1)
Les projets de loi sacrifiant l’avenir de la majorité des Malgaches et des générations futures pour faire plaisir aux investisseurs étrangers continuent d’occuper le temps et les réflexions des instances de l’Etat malgache. Depuis la Lettre ouverte à Monsieur le nouveau Premier Ministre au mois de mai 2016 qui dénonçait le projet de loi visant à légaliser la cession généralisée et définitive des terres malgaches aux étrangers (2), les responsables du Ministère chargé du Foncier ont seulement changé le numéro de l’article concerné dans le projet de loi qui risque d’être soumis à l’Assemblée nationale, en le déplaçant du numéro 8 vers le numéro 10. Nous alertons de nouveau tous les citoyens malgaches, les membres des commissions d’étude des projets de loi des différents ministères ainsi que les députés et sénateurs, sur quelques aspects dangereux de ce projet de loi. L’attribution de titres fonciers et des mêmes droits aux personnes, « quel que soit leur nationalité et leur statut juridique » est suicidaire pour la nation malgache.
Selon l’article 10 de la nouvelle version du projet de loi, « L’immatriculation des immeubles [et /ou l’inscription des droits mentionnés et énumérés à l’article 14] peuvent être demandées par le propriétaire ou par un titulaire de droits réels immobiliers quel que soit leur nationalité et leur statut juridique. » (3)
La lecture de cet article amène à penser que les personnes et structures étrangères pourront obtenir des titres fonciers et avoir exactement les mêmes droits de propriété que les Malgaches, alors que cet article a pour objet de préciser les personnes habilitées à demander la publicité foncière, c’est- à – dire l’inscription de droit foncier dans le livre foncier. Cet article manque de clarté et risque d’être interprété comme une échappatoire aux dispositions juridiques interdisant aux personnes de nationalité étrangère d’être propriétaires de parcelle de terre sur le territoire de Madagasikara. L’expression « …par le propriétaire ou par un titulaire de droits réels immobiliers quel que soit leur nationalité et leur statut juridique » est imprécise car juridiquement le mot ‘propriétaire’ et l’expression ‘titulaire de droit réels’ sont équivalents. Dans la formulation actuelle de ce projet de loi, le propriétaire est titulaire de droit réel c’est-à-dire qu’il a un droit réel sur une parcelle de terre. Le droit réel a pour définition « un droit qui porte sur un bien ». Ainsi, par le biais de cet article les personnes de nationalité étrangère ont aussi le droit d’acquérir un titre foncier en tant que propriétaire. Pour que cet article soit en cohérence avec les dispositions juridiques interdisant la vente de terre aux étrangers à Madagascar, il devrait préciser que l’inscription des droits fonciers des personnes de nationalité étrangère se limite à des droits de propriété démembrés comme l’usufruit, ou encore l’emphytéose et le droit de superficie.
Tout projet d’attribution des mêmes droits sur les terres aux Malgaches et aux personnes d’autres nationalités renforce le risque de voir la totalité du territoire approprié par les personnes incomparablement plus riches et plus puissantes que les paysans et la majorité des citoyens malgaches. En effet, les simples citoyens malgaches non richissimes s’avèreraient rapidement perdants dans la concurrence pour l’achat et l’immatriculation des terrains car les moyens ne sont pas du tout identiques.
De plus, cette appropriation sera définitive et inattaquable comme le précise l’article 45 du projet de loi.
Cette proposition de l’article 10 aggrave ainsi la législation malgache par rapport à la perte de protection des droits des citoyens sur leurs terres. Une loi telle que la loi sur les investissements 2007-036 (4) – que nous contestons également depuis des années – autorisait déjà l’achat de terres par les sociétés à capitaux étrangers, mais des réserves limitaient encore l’appropriation de terres par des individus étrangers dans les lois sur le Foncier. La terre est en effet devenue une valeur refuge pour les investisseurs dans le monde entier. La beauté de notre pays riche en biodiversité et en ressources naturelles et le prix des terres très bas à Madagascar en comparaison avec les prix sur le marché mondial, accroitront les convoitises des investisseurs et spéculateurs. Mais les dirigeants et décideurs nationaux semblent avoir fait le choix de céder aux sirènes de certains organismes internationaux et investisseurs étrangers qui les poussent à changer les lois au détriment des intérêts de la nation malgache (5). Qu’obtiennent-ils en échange de cela ? Accorder des titres fonciers à tous les étrangers provoquera en effet une nouvelle colonisation du peuple malgache (6) mais ne mènera pas au développement (7) de la majorité de la population qui vit du travail de la terre mais ne possède pas de titre foncier
La Solidarité des Intervenants sur le Foncier – SIF – et le Collectif pour la défense des terres malgaches – TANY, demandent aux décideurs aux différents niveaux – de clarifier et de mieux informer l’ensemble des citoyens malgaches sur ce projet de loi, – de donner à la population l’opportunité de connaître les conséquences d’une telle décision sur les risques d’éviction et d’expulsion de toutes les familles de paysans et simples citoyens malgaches de leurs terres et de l’absence d’une terre nourricière et d’un territoire national pour les générations futures, – de faire participer la population au processus décisionnel sur ce sujet crucial et de réellement prendre en compte les avis émis par les représentants aux réunions de concertation, avant de prendre la lourde responsabilité de brader un bien commun aussi précieux pour les Malgaches que l’ensemble des terres de la Grande Ile.
D’autres aspects du projet de loi sont très contestables
Lors de son discours de présentation des vœux, le 8 janvier 2016, le président de la République Hery Rajaonarimampianina avait promis que les terrains de grande superficie non exploités par leurs propriétaires seraient saisis par l’Etat puis redistribués aux occupants (8). Pourquoi la redistribution de ces terrains titrés aux occupants ne figure-t-elle pas dans le projet de loi actuel alors que la réquisition par l’Etat de terrains titrés non exploités pendant 10 ans est mentionnée à l’article 79 du « projet de loi fixant le régime juridique de l’immatriculation et de la propriété foncière titrée »? Les responsables ont-ils changé d’avis et fixé d’autres objectifs pour ces terrains ? Les expériences concrètes sur l’absence fréquente de redistribution aux occupants des terrains titrés au nom des colons et de ceux impliqués dans des opérations cadastrales inachevées dans le passé devraient amener les responsables à tirer des leçons et à accélérer la redistribution effective aux occupants (9).
La nécessité de transformer les certificats en titres fonciers en cas de réalisation de diverses procédures, mentionnée dans l’article 27 du projet de loi, manifeste une volonté de remettre en difficultés les paysans et petits exploitants qui avaient fourni l’effort de légaliser leurs terrains par un certificat foncier, document moins coûteux et plus accessible pour eux que le titre, en plus de la non-reconnaissance des lois liées à la réforme foncière de 2005. Pourtant, lors d’une table ronde entre les représentants des syndicats des employés des services des domaines et de la conservation foncière, les organisations de la société civile, les partenaires techniques et financiers et les responsables du Ministère auprès de la Présidence en charge des Projets Présidentiels, de l’Aménagement du Territoire et de l’Equipement (MEPATE), le Ministre en charge du Foncier ainsi que le Conseiller spécial du Président de la République avaient annoncé publiquement le non-retour à la décision juridique tranchée à l’issue des décisions politiques de 2005. En outre, le Ministre en charge du Foncier de l’époque, Monsieur Rivo Rakotovao avait adressé une lettre aux partenaires techniques et financiers pour préciser qu’il ne changera pas l’assise du certificat foncier en tant que preuve de droit de propriété foncière officielle au même rang que le titre foncier.
La prise de décision par un tribunal terrier ambulant uniquement composé d’agents du service des domaines dans les conflits liés aux cadastres inachevés (art 34) ou au Livre foncier détérioré (art 53) ou par un tribunal terrier spécial constitué par un magistrat et 7 fonctionnaires des services fonciers (art 60 et suivantes) est inacceptable car le personnel des Services des Domaines devient à la fois juge et partie dans le cadre de tribunaux d’exception. Des investigations plus poussées mettant en œuvre le témoignage des voisins et la participation systématique et plus importante de juristes s’avèrent essentielles. De plus, la séparation des pouvoirs, image de l’Etat de droit, n’est pas respectée dans ces articles du projet de loi. Les juges de ces tribunaux terriers ne sont autres que des agents du pouvoir exécutif, les inspecteurs des domaines. En outre, dans la plupart des cas, les tribunaux terriers sont logés dans les bureaux des services fonciers. Diverses doléances reçues par les organisations de la société civile évoquent le manque d’impartialité de juges inspecteurs des domaines de ces tribunaux terriers.
La SIF et le Collectif TANY réitèrent leur demande aux techniciens et autorités malgaches d’arrêter de concevoir des lois qui menacent les familles malgaches d’une exclusion des terres qu’elles cultivent pour se nourrir La mise en place de lois en faveur de l’intérêt de la majorité des Malgaches et la transparence de la part des différentes structures de l’Etat sur tous les projets de loi concernant les terres malgaches sont une revendication permanente des organisations de la société civile (10). La SIF et le Collectif TANY rappellent que la demande de transparence sur les terrains du domaine privé de l’Etat déjà attribués par leur affichage sur un site internet n’a toujours pas obtenu satisfaction. Des séries d’inventaires de ces terrains ont pourtant été réalisées depuis quelques années sur financement des bailleurs de fonds. La SIF et le Collectif TANY recommandent fortement aux paysans, aux communautés locales et à tous les citoyens de mobiliser leur vigilance, de s’informer sur le statut de toutes les terres dans chaque fokontany, chaque commune, de chercher à mieux connaître les lois en vigueur ainsi que les projets de loi, et de participer en groupe à la gestion et aux décisions sur les terres face aux menaces évidentes qui pèsent sur les terres malgaches (11).
12 novembre 2016
Plateforme Solidarité des Intervenants sur le Foncier sif@blueline.mg
Collectif pour la défense des terres malgaches – TANY patrimoine.malgache@yahoo.fr, http://www.terresmalgaches.info

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Lesona 2 : Fanasokajiana ny Rivodoza

NY RIVODOZA ao amin’ny fari-dranomasina atsimo andrefan’ny ranomasimbe indiana. (BASSIN SW de l’OI)

Classification_PertTrop

classification_PertTrop2

(Loharano : Météo Madagasikara)

Lesona 1: Momba ny fampiasàna ny LOKO mandritry ny andro ratsy sy rivodoza

NY CODE COULEURS:
ALERTE VERTE (Maitso): AVIS D’AVERTISSEMENT/ LOZA FANAIRANA
ALERTE JAUNE (Mavo): AVIS DE MENACE/LOZA MANAMBANA
ALERTE ROUGE (Mena): AVIS DE DANGER IMMINENT/LOZA MITATAO
ALERTE BLEUE (Manga): ALERTE LEVEE/ANY AORIAN’NY LOZA

codecoul_fr

fampiasana Loko

alerte Verte

alerte Jaune

alerte Rouge

Loza Fanairana

loza Manambana

loza Mitatao

Mpiara-miasa sy loharano: Météo Madagasikara

Torohay Météo Madagasikara_10feb2015: Ny atao hoe ZCIT

(loharano: FB Météo Madagasikara)
Amin’izao fahavaratra dia matetika isika no maheno hoe : « ZCIT », Zone de Convergence Intertropicale.
Fantatsika hoe inona marina tokoa moa izy io ?
Fanazavana TSOTRA sy FOHY no entina aminareo, amin’ny alalan’ny sary :
Raha TSORINA dia FARITRA AHITANA ANDRO RATSY izy io,  izany hoe, ny ratsy amintsika eto dia ahitàna ORANA, na/sy  ORANA TANDRIFIN-DRAHONA/Mety ARAHIN-KOTROKA.
Manodidina izao Tontolo izao ny ZCIT, mitondra orana foana izy. Rahefa fotoam-pahavaratra aty amintsika, dia tonga aty  MADAGASIKARA izy.
Haintsika hoe manana ANARANA MARO IANTSOANA AZY ny ZCIT?
Ohatra:
– ZCIT = POT AU NOIR (izany hoe TSY MAZAVA,  MAMPIDI-DOZA: dangereux)
– ZCIT= ZIC (Zone inter-tropicale de Convergence)
– ZCIT= Front intertropical….
Hatreo indray àry aloha e, dia amin’ny manaraka indray manao misimisy

meteo110feb2015

meteo210feb2015

Raha ny VINA ho an’ny HERINANDRO, dia HANORANA TANDRIFIN-DRAHONA ARAHI-NKOTROKA, saika manerana ny Nosy AFA-tsy ny TENDRONY ATSIMO: hanao TANIKA ORANA: izany hoe tsy tafalatsaka ny orana fa mitanika fotsiny. Ny maripana tsy hisy fiovana

Andro ratsy mihaodihaody

Misy andro ratsy mihaodihaody any amin’ny 1800 km Avaratra.Atsinanan’ny Mascareignes.

Mety mbola lavitra angamba hoy ianao, saingy tsara kokoa ny efa miomana mialoha, noho ny tsy nahalala na ninia tsy nahafantatra

AandroRatsyAndroRatsyIreto ny anaran’ireo rivodoza voalahatra ho amin’ity vanim-potoam-pahavaratra ity

Anarana Firenena nanolotra Lahy sa Vavy
Adjali Comores Vavy
Bansi Maurice Lahy
Chedza Botswana Vavy
Diamondra Madagascar Vavy
Eunice Zimbabwe Vavy
Fundi Kenya Lahy
Glenda Afrique du Sud Vavy
Haliba Swaziland Vavy
Ikola Tanzanie Vavy
Joalane Lesotho Vavy
Kesha Seychelles Vavy
Lugenda Mozambique Vavy
Mahara Malawi tsy mifidy
Nathan France Lahy
Oscar Afrique du Sud Lahy
Puleng Lesotho Vavy
Quotto Madagascar Vavy
Roselina Mozambique Vavy

Que de nominations? – Conseil des Ministres – Mercredi 4 juin 2014

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
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COMMUNIQUE DE PRESSE

Conseil des Ministres – Mercredi 4 juin 2014
Palais d’Etat d’Iavoloha

 

Un Conseil des Ministres s’est tenu ce mercredi 4 juin 2014 à partir de 15h au Palais d’Etat d’Iavoloha.
I.- COMMUNICATIONS
MINISTERE DU COMMERCE ET DE LA CONSOMMATION
– Communication verbale relative à la Commercialisation de l’ « aspartame et du cyclamate ».
Dans l’attente de la confirmation des recherches effectuées par les pays développés, et à titre de précaution, l’Administration chargée du Commerce et de la Consommation s’en remet à la décision du Conseil des Ministres sur les propositions ci-après:
interdire la mise en vente libre au public de ces produits sur les marchés locaux;
suspendre la vente libre au public de ces produits dans les circuits de commercialisation en attendant l’affectation des stocks encore disponibles aux utilisateurs industriels.

III- NOMINATIONS AUX HAUTS EMPLOIS DE L’ETAT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
– Décret portant nomination de M. RAZAFIMANANTSOA Heritiana Joel, Secrétaire Général Adjoint de la Présidence de la République.
– Décret portant nomination de M. ANDRIAMIFIDY Jean Louis, Directeur Général du Bureau Indépendant Anti-Corruption (BIANCO).
MINISTERE D’ETAT CHARGE DES INFRASTRUCTURES, DE L’EQUIPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
– Décret abrogeant les dispositions du décret n°2013-723 du 18 septembre 2013 portant nomination du Secrétaire Général auprès de la Vice-Primature en charge du Développement et de l’Aménagement du Territoire.
– Décret abrogeant les dispositions des décrets portant nomination des Directeurs Généraux auprès de la Vice-Primature en charge du Développement et de l’Aménagement du Territoire.
– Décret abrogeant les dispositions des décrets portant nomination des Directeurs auprès de la Vice-Primature en charge du Développement et de l’Aménagement du Territoire.
– Décret portant nomination de M. RASOLOMAMPIONONA Hasimpirenena, Directeur Général des Services Fonciers auprès du Ministère d’Etat en charge des Infrastructures, de l’Equipement et de l’Aménagement du Territoire.
– Décret portant nomination de M. RANDRIANASOLOARIMINA Tiana, Directeur Général de l’Aménagement du Territoire auprès du Ministère d’Etat en charge des Infrastructures, de l’Equipement et de l’Aménagement du Territoire.
– Décret portant nomination de M. ASSOMANY Christian Andriantiana, Coordonnateur Général des Projets auprès du Ministère d’Etaten charge des Infrastructures, de l’Equipement et de l’Aménagement du Territoire.
– Décret portant nomination de M. RABE Harimanana, Directeur des Villes, de l’Habitat et de la Planification Territoriale (DVHPT) auprès du Ministère d’Etat en charge des Infrastructures, de l’Equipement et de l’Aménagement du Territoire.
– Décret portant nomination de M. RANDRIAMIZAKA Jean Emmanuel, Directeur des Opérations et des Grandes Infrastructures (DOGI) auprès du Ministère d’Etat en charge des Infrastructures, de l’Equipement et de l’Aménagement du Territoire.
– Décret portant nomination de M. RANAIVOSON Tahiriniaina Andriamiharisoa, Directeur des Etudes, de la Législation et du Contentieux (DELC) auprès du Ministère d’Etat en charge des Infrastructures, de l’Equipement et de l’Aménagement du Territoire.
– Décret portant nomination de Mme. RASENDRASOA Hanitra Harilala, Directeur des Domaines et de la Propriété Foncière (DDPF) auprès du Ministère d’Etat en charge des Infrastructures, de l’Equipement et de l’Aménagement du Territoire.
– Décret portant nomination de M. ANDRIANIRINA Ratsialonana Rivo, Directeur de l’Observatoire du Foncier (DOF) auprès du Ministère d’Etat en charge des Infrastructures, de l’Equipement et de l’Aménagement du Territoire.
– Décret portant nomination de M. ANDRIAMITANTSOA Tolojanahary, Directeur de l’Observatoire de l’Aménagement du Territoire (DOAT) auprès du Ministère d’Etat en charge des Infrastructures, de l’Equipement et de l’Aménagement du Territoire.
– Décret portant nomination de M. RAHARO Laza Andriamanjato, Directeur d’Appui et de la Gestion Foncière Décentralisée (DAGFD) auprès du Ministère d’Etat en charge des Infrastructures, de l’Equipement et de l’Aménagement du Territoire.
– Décret portant nomination de M. JEAN Antonin, Directeur des Services Topographiques (DST) auprès du Ministère d’Etat en charge des Infrastructures, de l’Equipement et de l’Aménagement du Territoire.
– Décret portant nomination de M. RAZAFIHARISON Andriamanantena, Directeur de la Cellule d’Appui aux Régions auprès du Ministère d’Etat en charge des Infrastructures, de l’Equipement et de l’Aménagement du Territoire.
MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
– Décret abrogeant le décret n°2012-579 du 30 mai 2012 et portant nomination du Médecin Général de Brigade RAKOTONIRINA Edmond, Directeur Général des Organismes de Défense.
– Décret abrogeant le décret n°2009-612 du 08 mai 2009 et portant nomination du Général de Brigade RABEHARINDRANTO Samitiana Radona, de Directeur Général de la Planification et des Opérations.
– Décret abrogeant le décret n°2010-0779 du 05 janvier 2008 et portant nomination du Général de Brigade SEE RAKOTOARISON Bruno, Coordonnateur Général des Projets
– Décret abrogeant le décret n°2010-781 du 25 août 2010 et portant nomination du Colonel NIRINA Fructueux, Directeur Administratif et Financier.
– Décret abrogeant le décret n°2009-618 du 08 mai 2009 et portant nomination du
Colonel RAJAONARIVONY Alexandre, Directeur des Ressources Humaines
– Décret abrogeant le décret n°2009-614 du 08 mai 2009 et portant nomination du
Colonel RAZAFIMAHATRATRA Jean Jacques, Directeur des Etudes et de la Planification
– Décret abrogeant le décret n°2010-1014 du 15 décembre 2010 et portant nomination du Colonel MIHA, Directeur des Infrastructures et des Domaines
– Décret abrogeant le décret n°2013-229 du 27 mars 2013 et portant nomination du Capitaine de Vaisseau RANAIVOSEHENO Louis Antoine de Padoue, Directeur de la Défense
– Décret abrogeant le décret n°2008-012 du 05 janvier 2008 et portant nomination du Colonel RANJAKA Jacques Armand, Directeur du Système Informatique et des Télécommunications auprès du Ministère de la Défense Nationale.
– Décret abrogeant le décret n°2009-616 du 08 mai 2009 et portant nomination du
Colonel RALAIVAOMISA Ndrianjakarilala Josephson, Directeur des Combattants Nationalistes.
– Décret abrogeant le décret n°2012-580 du 30 mai 2012 et portant nomination du Médecin Général de Brigade RAKOTOVAO Andrianohasoavimbahoaka Winoc, Directeur Central des Services de Santé Militaire.
– Décret abrogeant le décret n°2010-487 du 16 juin 2010 et portant nomination du
Colonel LAIVAOMANAJA Rémi Appolinaire, Directeur de l’Usine Militaire de Moramanga

– Décret abrogeant le décret 2013-132 du 06 mars 2013 et portant nomination du
Colonel JOELISON Georges, Directeur Responsable du Bureau de l’Ethique et la Déontologie
– Décret abrogeant le décret n°2009-620 du 08 mai 2009 et portant nomination du
Général de Division RAZAFIMANANTSOA Samuel Jean, Premier Adjoint au Chef de l’Etat-Major Général de l’Armée Malagasy
– Décret abrogeant le décret n°2012-785 du 22 août 2012 et portant nomination du
Contre Amiral RAKOTOARISOA Marie Jean Lucien, Deuxième Adjoint au Chef de l’Etat-Major Général de l’Armée Malagasy
– Décret abrogeant le décret n°2009-620 du 08 mai 2009 et portant nomination du
Général de Brigade Aérienne MAZANA Stéphan, Chef d’Etat-Major auprès de l’Etat-Major Général de l’Armée Malagasy.
– Décret abrogeant le décret n°2009-627 du 08 mai 2009 et portant nomination du
Colonel RABESIHANAKA Solofonome, Directeur des Ecoles et de la Formation Militaire.
– Décret abrogeant le décret n°2012-783 du 22 août 2012 et portant nomination du Colonel BIRA Jhonson, Directeur de la Gestion du Personnel de l’Armée Malagasy.
– Décret abrogeant le décret n°2013-230 du 27 mars 2013 et portant nomination du Colonel RABEARIVAZAHA Hery, Directeur Technique des Travaux de Développement.
– Décret abrogeant le décret n°2009-626 du 08 mai 2009 et portant nomination du
Colonel RAKOTONIRINA Dieudonné Bernard, Directeur de Télécommunication et des Systèmes Informatiques auprès de l’Etat Major Général de l’Armée Malagasy.
– Décret abrogeant le décret n° n°2013-227 du 27 mars 2013 portant nomination du Colonel RAJAONATAHINA Milison Henri, Directeur de l’Inspection au sein de l’Etat-Major Général de l’Armée Malagasy
– Décret abrogeant le décret n°2012-788 du 22 août 2012 et portant nomination du Colonel RAHERISOLOFO Mamy, Directeur de l’Ecole d’Etat-Major
– Décret abrogeant le décret n°2009-630 du 08 mai 2009 et portant nomination du
Colonel RAKOTOARIMANANA Théophile Claud, Directeur de l’Intendance de l’Armée.
– Décret abrogeant le décret n°2009-628 du 08 mai 2009 et portant nomination du
Colonel RAKOTONIRINA Théophile Justin, Directeur des Opérations et des Renseignements.
– Décret abrogeant le décret n°2009-029 du 05 janvier 2009 et portant nomination du Colonel RAZANAJAONA Mamy Alison, Directeur de la Logistique et des Domaines de l’Armée.
– Décret abrogeant le décret n°2009-629 du 08 mai 2009 et portant nomination du
Colonel ANDRIAMAHAZOARIVO Alex Patrick, Directeur du Centre de Perfectionnement des Officiers.
– Décret abrogeant le décret n°2009-631 du 08 mai 2009 et portant nomination du
Colonel RALALA Alain Dominique, Directeur des Matériels Techniques de l’Armée.
– Décret abrogeant le décret n°2009-634 du 08 mai 2009 et portant nomination du
Colonel RAZAFINDRAKOTO Lantoarinjaka, Commandant des Forces de Développement
– Décret abrogeant le décret n°2012-787 du 22 août 2012 et portant nomination du
Contre Amiral RAKOTOARISON Herinirina, Commandant des Forces Navales.
– Décret abrogeant le décret n°2013-228 du 27 mars 2013 et portant nomination du Général de Brigade RABETOKOTANY Jean Andrianaivosoa, Commandant des Forces d’Intervention
– Décret abrogeant le décret n°2008-863 du 11 septembre 2008 et portant nomination du Général de Brigade Aérienne JEAN BAPTISTE Aubert, Commandant des Forces Aériennes.
– Décret abrogeant le décret n°2012-878 du 03 octobre 2012 et portant nomination du Général de Brigade RAKOTOSOLOFO Raymond Laurent, Commandant de la Région Militaire Numéro UN.
– Décret abrogeant le décret n°2013-232 du 27 mars 2013 et portant nomination du Général de Brigade RANDRIAMBAHINY Simon, Commandant de la Région Militaire Numéro DEUX.
– Décret abrogeant le décret n°2013 231 du 27 mars 2013 et portant nomination du Colonel GOLO Arthur, Commandant de la Région Militaire Numéro TROIS.
– Décret abrogeant le décret n°2009-653 du 26 mars 2009 et portant nomination du Colonel ETONO Avilaza Robert Bellarmin, Commandant de la Région Militaire Numéro QUATRE.
– Décret abrogeant le décret n°2014-016 du 08 janvier 2014 et portant nomination du Colonel RAKOTONARIVO William, Commandant de la Région Militaire Numéro CINQ
– Décret abrogeant le décret n°2012-879 du 03 octobre 2012 et portant nomination du Général de Brigade RAMAROSAONA Léon Jack, Commandant de la Région Militaire Numéro SEPT.
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION
– Décret abrogeant le décret n°2013-053 du 23 janvier 2013 et portant nomination de
M. RANDRIAMAHENINA Ravoajanirina Théodore Lucien, Directeur Général de l’Administration du Territoire du Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation.
– Décret abrogeant le décret n°2012-357 du 14 mars 2012 et portant nomination de
M. BENAIVO Andrianaly Narcisse, Directeur Général de l’Intérieur du Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation.
– Décret abrogeant le décret n° 2011-815 du 21 décembre 2011 et portant nomination de Mme. SAFIA, Directeur Général des Reformes Administratives du Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation.
– Décret abrogeant le décret n°2011-813 du 21 décembre 2011 et portant nomination de M. TOKELY Justin, Directeur de l’Institut National de la Décentralisation et du Développement Local du Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation.
– Décret abrogeant le décret n°2010-673 du 07 juillet 2010 et portant nomination de
M. RABE Clarence, Directeur de l’Administration du Territoire du Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation.
– Décret abrogeant le décret n°2009-718 du 08 mai 2009 et portant nomination de
M. RAKOTOARISON Mandimby, Directeur de l’Appui à la Prévention et au Maintien de l’Ordre et de la Sécurité Publics du Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation.
– Décret abrogeant les décrets n°2012-358 du 14 mars 2012 et n°2011-810 du 21 décembre 2011 et portant nomination de M. ANDRIAMAMPIANDRA Jean Bruno, Directeur de l’Inspection et de l’Audit de l’Administration du Territoire du Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation.
– Décret abrogeant le décret n°2010-0676 du 07 juillet 2010 et portant nomination de
M. BEZOKINY Iris Jacky, Directeur de l’Immigration et de l’Emigration du Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation.
– Décret abrogeant le décret n°2011-353 du 23 janvier 2013 et portant nomination de
M. ANDRIATSALAMA Albert, Directeur des Ressources Humaines du Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation.
– Décret abrogeant les décrets n°2011-680 du 07 juillet 2011 et n° 2011-805 du 21 décembre 2011 et portant nomination de M. RAMILISON Serge, Directeur des Affaires Financières du Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation.
– Décret abrogeant le décret n°2010-0682 du 07 juillet 2010 et portant nomination de
M. RATSIMANDRESY Briand Hermene Gilde, Directeur des Systèmes d’Information du Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation.
– Décret abrogeant le décret n° 2010-0675 du 07 juillet 2010 et portant nomination de
M. RALEVASON Hary Tiana, Directeur des Libertés Publiques et des Affaires Politiques du Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation.
– Décret abrogeant les décrets n° 2012-871 du 03 octobre 2012 et n° 2011-817 du 21 décembre 2011 et portant nomination de M. RAKOTONIRAINY Louis de Gonzague, Directeur d’Appui aux Collectivités Territoriales et au Développement Local du Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation.

– Décret portant nomination de M. HOUSSEN Ben Abdullah, Directeur des Concours Financiers de l’Etat du Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation.
– Décret abrogeant le décret n°2011-817 du 21 décembre 2011 et portant nomination de M. RAHARIMAMPIONONA, Directeur d’Appui à la Gouvernance Locale du Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation.
– Décret abrogeant le décret n°2011-816 du 21 décembre 2011 et portant nomination de M. MAHAZOASY Roger Mevazara Florent, Directeur de la Coopération Décentralisée du Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation.
– Décret abrogeant le décret n°2014-115 du 26 mars 2014 et portant nomination de
M. ANDRIAMANANTSOA Philibert Hervé, Directeur des Etudes, de la Législation et de la Documentation du Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation.
– Décret abrogeant le décret n°2011-811 du 21 décembre 2011 et portant nomination de M. ANDRIANTAVISON Alain Ramaroson, Directeur de la Programmation et du Suivi-Evaluation du Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation.
– Décret abrogeant les décrets n°2012-520 du 02 mai 2012 et n°2011-808 du 21 décembre 2011 et portant nomination de Mme. HAJAVOLOLONA Ramasiarimanana Emilienne, Directeur de la Formation et du Partenariat du Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation.
– Décret portant nomination de Mme. RANDRIANJAFY Mamy Solange, Directeur de la Réduction des Risques du Bureau National de Gestion des Risques et des Catastrophes auprès du Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation.
– Décret portant nomination de M. ANTILAHY Martial Michel, Directeur du Prépositionnement et de la Gestion des Stocks du Bureau National de Gestion des Risques et des Catastrophes auprès du Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation.
– Décret portant nomination de M. RAZAFIARISON Jean Jugus, Directeur des Réponses aux Urgences du Bureau National de Gestion des Risques et des Catastrophes auprès du Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation.
– Décret portant nomination de M. RANDRIAMANANASIMBOLOLONIRINA Barthélemy D’Albia, Directeur du Centre d’Etude, de Veille, de Réflexion et de l’Orientation (CERVO) au sein du Bureau National des Gestions des Risques et des Catastrophes auprès du Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation.
– Décret abrogeant le décret n°2011-814 du 21 décembre 2011 et portant nomination de Mme. RAFANOMADIO Soamiadana Aimée, Directeur de la Cellule Environnementale du Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation.
– Décret portant nomination de M. RANDRIAMBELOSON Angelo François, Directeur de la Cellule de Communication du Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation.

MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’ECOLOGIE ET DES FORETS
– Décret portant nomination de M. RAZAFIANDRIAMBELO Njato Harinony, Coordonnateur Général des Organismes Rattachés au Ministère de l’Environnement, de l’Ecologie et des Forêts.
– Décret abrogeant le décret n°2012-012 du 04 janvier 2012 et portant nomination de
M. RABEATOANDRO Marcellin, Secrétaire Général au Ministère de l’Environnement, de l’Ecologie et des Forêts.
– Décret abrogeant le décret n°2012-077 du 18 janvier 2012 et portant nomination de
M. ANDRIAMANANORO Fidy José, Directeur Général des Forêts au Ministère de l’Environnement, de l’Ecologie et des Forêts.
– Décret abrogeant le décret n°2014-153 du 26 mars 2014 et portant nomination de
M. ANDRIAMANANA Dafison José, Directeur du Contrôle Forestier au Ministère de l’Environnement, de l’Ecologie et des Forêts.
– Décret abrogeant le décret n°2012-083 du 18 janvier 2012 et portant nomination de M.RABENASOLO Eric, Directeur de la Valorisation des Ressources Forestières au Ministère de l’Environnement, de l’Ecologie et des Forêts.
– Décret abrogeant le décret n°2012-082 du 18 janvier 2012 et portant nomination de Mme.VIA Sabine Marie Dorothée, Directeur Régional de l’Environnement, de l’Ecologie et des Forêts DIANA du Ministère de l’Environnement, de l’Ecologie et des Forêts.
– Décret abrogeant le décret n°2008-265 du 21 avril 2008 et portant nomination de M.RATODISON Francis, Directeur Régional de l’Environnement, de l’Ecologie et des Forêts ANALANJIROFO du Ministère de l’Environnement, de l’Ecologie et des Forêts.
– Décret portant nomination de M.HUGHUES Azihar Saïd, Directeur Régional de l’Environnement, de l’Ecologie et des Forêts SAVA du Ministère de l’Environnement, de l’Ecologie et des Forêts.
MINISTERE DES POSTES, DES TELECOMMUNICATIONS ET DES NOUVELES TECHNOLOGIES
– Décret abrogeant le décret n°2013-043 du 23 janvier 2013 portant nomination du Directeur des Télécommunications du Ministère des Postes, Télécommunications et des Nouvelles Technologies.
– Décret abrogeant le décret n°2013-042 du 23 janvier 2013 portant nomination de
Mme. RAZAFITSARA Alisoa, Directeur des Systèmes d’Information du Ministère des Postes, Télécommunications et des Nouvelles Technologies.
– Décret abrogeant le décret n°2003-483 du 16 avril 2003 et portant nomination de
M. RAKOTONDRABE, Directeur des Ressources Humaines et de la Formation du Ministère des Postes, Télécommunications et des Nouvelles Technologies.

– Décret abrogeant le décret n°2013-041 du 23 janvier 2013 et portant nomination de
M. RAKOTOVAHINY Liva Jean Luc, Directeur Administratif et Financier du Ministère des Postes, Télécommunications et des Nouvelles Technologies.
– Décret abrogeant le décret n°2009-579 du 08 mai 2009 et portant nomination de
M. RAVELOHARISON Herimihaja, Coordonnateur National chargé des Appuis à la vulgarisation des Projet TIC auprès du Ministère des Postes, Télécommunications et des Nouvelles Technologies.
MINISTERE DE LA POPULATION, DE LA PROTECTION SOCIALE ET DE LA PROMOTION DE LA FEMME
– Décret portant nomination de Mme. RAMAHATAFANDRY Onintsoa, Directeur du Partenariat et de la Promotion de la Société Civile auprès du Ministère de la Population, de la Protection sociale et de la Promotion de la Femme.

MINISTERE DE L’ARTISANAT, DE LA CULTURE ET DU PATRIMOINE
– Décret abrogeant n°2002-1435 du 23 Octobre 2002 et portant nomination de
M. RANJARIVO Andriamiharimanana Haja, Directeur de l’Office Malagasy du Droit d’Auteur (OMDA) auprès du Ministère de l’Artisanat, de la Culture et du Patrimoine.
– Décret abrogeant le décret n°2005-318 du 25 Mai 2005 et portant nomination de
Mme. RAMILISON RASOAMANARIVO Victoire, Coordonnatrice Nationale du Centre Malgache pour le Développement de la Lecture et de l’Animation Culturelle (Ivo-Kolo CEMDELAC) auprès du Ministère de l’Artisanat, de la Culture et du Patrimoine.
– Décret abrogeant le décret n°2012-667 du 28 Juin 2012 et portant nomination de
M. RAKOTO-ANDRIAMBALO Jalal Benjamin, Directeur Général du Centre National de l’Artisanat Malagasy (CENAM).
– Décret abrogeant le décret n°2010-428/MCP du 02 Août 2012, n° 2013-235 du 27 Mars 2013 et n°2011-513 du 7 septembre 2011 et portant nomination de M. RAKOTOARISOA Gérard, Directeur des Affaires Financières auprès du Ministère de l’Artisanat, de la Culture et du Patrimoine.
– Décret abrogeant le décret n°2012-574 du 31 Mai 2012 et portant nomination de
Mme. HERITIANA Marie Olive, Directeur Général de l’Office National des Arts et de la Culture auprès Ministère de l’Artisanat, de la Culture et du Patrimoine.
– Décret abrogeant le décret n°2010-913 du 27 Octobre 2010 et portant nomination de Mme. RAZAFINDRAMBOA Marie Hortense, Conservateur de l’Office du Site Culturel d’Ambohimanga Rova (OSCAR) auprès du Ministère de l’Artisanat, de la Culture et du Patrimoine.
L’ordre du jour ayant été épuisé, la séance a été levée à 18h.

La Cellule Communication.

Haute Responsabilité à l’administration du BCMM

CANDIDATURE : Haute Responsabilité à l’Administration du BCMM
(Bureau du Cadastre Minier de Madagascar)

Elisa Brice RANDRIANASOLO
39 ans, marié, 2 enfants

Docteur en Géologie: SIG /Géomatique/Imagerie géophysique

Qualifié au concours de Maitre de conférences, France (2010)

2000: Ingéniorat en géologie, ESPA Vontovorona, MADAGASCAR.

2000 – 2003:
* Responsable de communication et de cellule de cartographie, Bureau du Cadastre Minier de Madagascar (BCMM), Antananarivo, MADAGASCAR.
* Enseignant vacataire, département géologie, ESPA Vontovorona, MADAGASCAR.

2003-2009:

* Etudes en 3ème cycle (M2R- Thèse, géologie du Sud de Madagascar / financé par la MAE France / banque mondiale) , UJF Grenoble- FRANCE.

* Formations transversales chez ESRI, FRANCE.

2008-2010: Attaché temporaire d’enseignement et de recherche (ATER), Université de Savoie­  – Université Paris 8, FRANCE.
Janv. 2011 -Mars 2011: Formation en création d’entreprise et en management (avec le CEFMD – prescrit par Pole-emploi – financé par la Région Rhône-Alpes), FRANCE.

Depuis Avril 2011: Auto-entrepreneur, Consultant 1 Isère, FRANCE.

http://brandrianasolo.free.fr/
rohy misy ny Sarimihetsika sy ny hafatra am-bava : http://youtu.be/zCInHTRJIlM

candidature_Brice_Andrianasolo