projet de loi FIXANT LE REGIME JURIDIQUE DE L’IMMATRICULATION ET DE LA PROPRIETE FONCIERE TITREE

Mesdames et Messieurs les Journalistes,
Veuillez trouver, ci-joint, un communiqué de la plateforme Solidarité des Intervenants sur le Foncier (SIF) et du Collectif pour la défense des terres malgaches – TANY relatif à un projet de loi FIXANT LE REGIME JURIDIQUE DE L’IMMATRICULATION ET DE LA PROPRIETE FONCIERE TITREE

Merci de bien vouloir diffuser

Recevez, Mesdames et Messieurs, nos sincères remerciements pour votre soutien et nos salutations respectueuses
Pour le Collectif TANY Mamy Rakotondrainibe

Le projet de loi fixant le régime juridique de l’immatriculation et de la propriété foncière titrée doit faire l’objet d’un débat national. (1)
Les projets de loi sacrifiant l’avenir de la majorité des Malgaches et des générations futures pour faire plaisir aux investisseurs étrangers continuent d’occuper le temps et les réflexions des instances de l’Etat malgache. Depuis la Lettre ouverte à Monsieur le nouveau Premier Ministre au mois de mai 2016 qui dénonçait le projet de loi visant à légaliser la cession généralisée et définitive des terres malgaches aux étrangers (2), les responsables du Ministère chargé du Foncier ont seulement changé le numéro de l’article concerné dans le projet de loi qui risque d’être soumis à l’Assemblée nationale, en le déplaçant du numéro 8 vers le numéro 10. Nous alertons de nouveau tous les citoyens malgaches, les membres des commissions d’étude des projets de loi des différents ministères ainsi que les députés et sénateurs, sur quelques aspects dangereux de ce projet de loi. L’attribution de titres fonciers et des mêmes droits aux personnes, « quel que soit leur nationalité et leur statut juridique » est suicidaire pour la nation malgache.
Selon l’article 10 de la nouvelle version du projet de loi, « L’immatriculation des immeubles [et /ou l’inscription des droits mentionnés et énumérés à l’article 14] peuvent être demandées par le propriétaire ou par un titulaire de droits réels immobiliers quel que soit leur nationalité et leur statut juridique. » (3)
La lecture de cet article amène à penser que les personnes et structures étrangères pourront obtenir des titres fonciers et avoir exactement les mêmes droits de propriété que les Malgaches, alors que cet article a pour objet de préciser les personnes habilitées à demander la publicité foncière, c’est- à – dire l’inscription de droit foncier dans le livre foncier. Cet article manque de clarté et risque d’être interprété comme une échappatoire aux dispositions juridiques interdisant aux personnes de nationalité étrangère d’être propriétaires de parcelle de terre sur le territoire de Madagasikara. L’expression « …par le propriétaire ou par un titulaire de droits réels immobiliers quel que soit leur nationalité et leur statut juridique » est imprécise car juridiquement le mot ‘propriétaire’ et l’expression ‘titulaire de droit réels’ sont équivalents. Dans la formulation actuelle de ce projet de loi, le propriétaire est titulaire de droit réel c’est-à-dire qu’il a un droit réel sur une parcelle de terre. Le droit réel a pour définition « un droit qui porte sur un bien ». Ainsi, par le biais de cet article les personnes de nationalité étrangère ont aussi le droit d’acquérir un titre foncier en tant que propriétaire. Pour que cet article soit en cohérence avec les dispositions juridiques interdisant la vente de terre aux étrangers à Madagascar, il devrait préciser que l’inscription des droits fonciers des personnes de nationalité étrangère se limite à des droits de propriété démembrés comme l’usufruit, ou encore l’emphytéose et le droit de superficie.
Tout projet d’attribution des mêmes droits sur les terres aux Malgaches et aux personnes d’autres nationalités renforce le risque de voir la totalité du territoire approprié par les personnes incomparablement plus riches et plus puissantes que les paysans et la majorité des citoyens malgaches. En effet, les simples citoyens malgaches non richissimes s’avèreraient rapidement perdants dans la concurrence pour l’achat et l’immatriculation des terrains car les moyens ne sont pas du tout identiques.
De plus, cette appropriation sera définitive et inattaquable comme le précise l’article 45 du projet de loi.
Cette proposition de l’article 10 aggrave ainsi la législation malgache par rapport à la perte de protection des droits des citoyens sur leurs terres. Une loi telle que la loi sur les investissements 2007-036 (4) – que nous contestons également depuis des années – autorisait déjà l’achat de terres par les sociétés à capitaux étrangers, mais des réserves limitaient encore l’appropriation de terres par des individus étrangers dans les lois sur le Foncier. La terre est en effet devenue une valeur refuge pour les investisseurs dans le monde entier. La beauté de notre pays riche en biodiversité et en ressources naturelles et le prix des terres très bas à Madagascar en comparaison avec les prix sur le marché mondial, accroitront les convoitises des investisseurs et spéculateurs. Mais les dirigeants et décideurs nationaux semblent avoir fait le choix de céder aux sirènes de certains organismes internationaux et investisseurs étrangers qui les poussent à changer les lois au détriment des intérêts de la nation malgache (5). Qu’obtiennent-ils en échange de cela ? Accorder des titres fonciers à tous les étrangers provoquera en effet une nouvelle colonisation du peuple malgache (6) mais ne mènera pas au développement (7) de la majorité de la population qui vit du travail de la terre mais ne possède pas de titre foncier
La Solidarité des Intervenants sur le Foncier – SIF – et le Collectif pour la défense des terres malgaches – TANY, demandent aux décideurs aux différents niveaux – de clarifier et de mieux informer l’ensemble des citoyens malgaches sur ce projet de loi, – de donner à la population l’opportunité de connaître les conséquences d’une telle décision sur les risques d’éviction et d’expulsion de toutes les familles de paysans et simples citoyens malgaches de leurs terres et de l’absence d’une terre nourricière et d’un territoire national pour les générations futures, – de faire participer la population au processus décisionnel sur ce sujet crucial et de réellement prendre en compte les avis émis par les représentants aux réunions de concertation, avant de prendre la lourde responsabilité de brader un bien commun aussi précieux pour les Malgaches que l’ensemble des terres de la Grande Ile.
D’autres aspects du projet de loi sont très contestables
Lors de son discours de présentation des vœux, le 8 janvier 2016, le président de la République Hery Rajaonarimampianina avait promis que les terrains de grande superficie non exploités par leurs propriétaires seraient saisis par l’Etat puis redistribués aux occupants (8). Pourquoi la redistribution de ces terrains titrés aux occupants ne figure-t-elle pas dans le projet de loi actuel alors que la réquisition par l’Etat de terrains titrés non exploités pendant 10 ans est mentionnée à l’article 79 du « projet de loi fixant le régime juridique de l’immatriculation et de la propriété foncière titrée »? Les responsables ont-ils changé d’avis et fixé d’autres objectifs pour ces terrains ? Les expériences concrètes sur l’absence fréquente de redistribution aux occupants des terrains titrés au nom des colons et de ceux impliqués dans des opérations cadastrales inachevées dans le passé devraient amener les responsables à tirer des leçons et à accélérer la redistribution effective aux occupants (9).
La nécessité de transformer les certificats en titres fonciers en cas de réalisation de diverses procédures, mentionnée dans l’article 27 du projet de loi, manifeste une volonté de remettre en difficultés les paysans et petits exploitants qui avaient fourni l’effort de légaliser leurs terrains par un certificat foncier, document moins coûteux et plus accessible pour eux que le titre, en plus de la non-reconnaissance des lois liées à la réforme foncière de 2005. Pourtant, lors d’une table ronde entre les représentants des syndicats des employés des services des domaines et de la conservation foncière, les organisations de la société civile, les partenaires techniques et financiers et les responsables du Ministère auprès de la Présidence en charge des Projets Présidentiels, de l’Aménagement du Territoire et de l’Equipement (MEPATE), le Ministre en charge du Foncier ainsi que le Conseiller spécial du Président de la République avaient annoncé publiquement le non-retour à la décision juridique tranchée à l’issue des décisions politiques de 2005. En outre, le Ministre en charge du Foncier de l’époque, Monsieur Rivo Rakotovao avait adressé une lettre aux partenaires techniques et financiers pour préciser qu’il ne changera pas l’assise du certificat foncier en tant que preuve de droit de propriété foncière officielle au même rang que le titre foncier.
La prise de décision par un tribunal terrier ambulant uniquement composé d’agents du service des domaines dans les conflits liés aux cadastres inachevés (art 34) ou au Livre foncier détérioré (art 53) ou par un tribunal terrier spécial constitué par un magistrat et 7 fonctionnaires des services fonciers (art 60 et suivantes) est inacceptable car le personnel des Services des Domaines devient à la fois juge et partie dans le cadre de tribunaux d’exception. Des investigations plus poussées mettant en œuvre le témoignage des voisins et la participation systématique et plus importante de juristes s’avèrent essentielles. De plus, la séparation des pouvoirs, image de l’Etat de droit, n’est pas respectée dans ces articles du projet de loi. Les juges de ces tribunaux terriers ne sont autres que des agents du pouvoir exécutif, les inspecteurs des domaines. En outre, dans la plupart des cas, les tribunaux terriers sont logés dans les bureaux des services fonciers. Diverses doléances reçues par les organisations de la société civile évoquent le manque d’impartialité de juges inspecteurs des domaines de ces tribunaux terriers.
La SIF et le Collectif TANY réitèrent leur demande aux techniciens et autorités malgaches d’arrêter de concevoir des lois qui menacent les familles malgaches d’une exclusion des terres qu’elles cultivent pour se nourrir La mise en place de lois en faveur de l’intérêt de la majorité des Malgaches et la transparence de la part des différentes structures de l’Etat sur tous les projets de loi concernant les terres malgaches sont une revendication permanente des organisations de la société civile (10). La SIF et le Collectif TANY rappellent que la demande de transparence sur les terrains du domaine privé de l’Etat déjà attribués par leur affichage sur un site internet n’a toujours pas obtenu satisfaction. Des séries d’inventaires de ces terrains ont pourtant été réalisées depuis quelques années sur financement des bailleurs de fonds. La SIF et le Collectif TANY recommandent fortement aux paysans, aux communautés locales et à tous les citoyens de mobiliser leur vigilance, de s’informer sur le statut de toutes les terres dans chaque fokontany, chaque commune, de chercher à mieux connaître les lois en vigueur ainsi que les projets de loi, et de participer en groupe à la gestion et aux décisions sur les terres face aux menaces évidentes qui pèsent sur les terres malgaches (11).
12 novembre 2016
Plateforme Solidarité des Intervenants sur le Foncier sif@blueline.mg
Collectif pour la défense des terres malgaches – TANY patrimoine.malgache@yahoo.fr, http://www.terresmalgaches.info

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Lahatenin’ny Filoham-pirenena – Lapan’Iavoloha, faha 26 jona 2016

Lahatenin’ny Filoham-pirenena – Lapan’Iavoloha, faha 26 jona 2016 nalaina tao amin’ny pejy Facebook « Présidence de la République de Madagascar Talata 28 Jona 2016 »

Fanamarihana: Natao dika/petaka ny lahatsoratra, koa raha misy hadisoana tsipelina, dia tsy avy amin’ny mpiandraikitra ny bilaogy. Navoaka eto ho saintsainin’ny ankehitriny , ho rakitahiry sy ho an’ny taranaka any aoriana ihany koa.

Ry vahoaka malagasy mpiray Tanindrazana,

Misaotra an’Andriamanitra isika tratry ny Asaramanitra, fotoana hifampiarahabantsika noho ny tsingerin-taona faha 56 niverenan’ny fahaleovantena sy ny nijoroan’ny foloalindahy Malagasy. Koa mahafaly anay mivady indray ny mandray anareo eto ankehitrio ary mitafa amin’ny vahoaka Malagasy rehetra, na ny eto an-tanindrazana, na ireo miely patrana maneran-tany. Mitsidika anareo vahoaka tsy an-kanavaka isan-tokantrano izahay ary miarahaba anareo tratry ny Asaramanitra.

Izany fiarahabana izany dia atao toy ny rasa akohon’ny mpianakavy ka ny lehibe manana ny azy, ny tanora tsy very anjara, ary ny kilonga tsy diso tandrify, satria ny rano no miriana hono dia noho ny vato, ny akoho no lehibe dia ny volony, ny andriana no manjaka dia ny vahoaka, ary ny firenena manana vahoaka hendry no miadam-pinaritra.

Ry Malagasy mpiray Tanindrazana,

Be dia be ny zokintsika, ray aman-drenintsika iza niady mafy, ny sasany aza natao sesitany na namoy ny ainy mihitsy mba hiverenan’ny fiandrianan’i Madagasikara sy ny fahaleovantenany.

Ny fankalazana ny 26 jona izany dia sady fotoam-pifaliana no fotoana ahatsiarovana sy anomezana hasina ireny mahery fon’ny Firenena ireny. Tahaka ny vato namelan-kafatra isika ka ny andraisantsika tsirairay avy ny andraikitsika hampanjary izany Fahaleovantena izany mba hitondra firoboroboana ho an’ny Firenena ary fihatsaram-piainana ho an’ny Malagasy, izany no tanjontsika.

Ry Malagasy mpiray Tanindrazana,

Tranga telo no tiako isarihana ny saintsika mba amantarana hoe aiza ho aiza isika izao, ary toa inona no azo itarafana ny ho avy.
Ny tranga voalohany dia ny nankatoavan’ny Tahirim-bola iraisam-pirenena na ny FMI ny tetikasa malagasy sy ny ezaka vita hatreto ho fanatsarana ny fitantanam-bola. Averiko tsara fa ny tetikasantsika malagasy no nankatoavina fa tsy hoe an’ny vahiny akory. Mba ankatoavany izany tetikasa izany sy anomezany ny tena fanalahidy eo amin’ny famatsiam-bola isan-karazany, dia nanao fanamby isika no sady nandray fepetra ihany koa, hanatsarana ny fitantanam-bolam-panjakana.

Nataontsika ny ezaka rehetra ary tsy maintsy mbola ho tohizana izany, fa izay vita hatreto aloha dia efa nahafa-po ka ny vokany dia ny nahazoantsika ny antsoina hoe Facilité Elargie de Crédit, na FEC.

Nambarako teo hoe tena fanalahidy io FEC io. Izao no antony : io no manambara amin’ny mpiray antoka hafa rehetra sy ny mpampiasa renivola rehetra maneran-tany fa miverina amin’ny fenitra tokony ho izy ny fitantanana eto Madagasikara ka azon’izy ireo atao amin’izay ny miroso araka izay tandrify azy avy eo amin’ny fampandrosoana an’i Madagasikara. Mety misy alaim-panahy hilaza hoe : tena ela be izany fifampiraharahana izany… Tsarovy tsara fa efa tany amin’ny taona 2008 ny FMI no nampihantona ny fifandraisana tamin’i Madagasikara satria tamin’izany fotoana izany dia efa tsy natokisany intsony ny firenentsika.

Ny lesona tiana hotsoahina dia ny hoe : vetivety dia mety rava izay natsangana, fa ela dia ela ny famerenana azy amin’ny laoniny avy eo. Valo taona aty aoriana isika izao. Mety misy koa ny hanao hoe : ka maninona raha mitady ny vola ilaina any amin’ny hafa ? Azo atao ny mamoha varavarana, fa mila lakile ny varavarana ary izao azontsika izao dia ny lakile hitondra ny varavarana hivoha ho amin’ireo mpamatsy vola maro samihafa, ary indrindra indrindra, ho amin’ireo mpamatsy vola tsy miankina ho avy aty amin’ny firenentsika. Ny miresaka sy manakiana, mora, fa ny manatontosa zavatra kosa, sarotra. Misy mihintsy aza ny nikatsaka izay tsy hahatanterahan’iny fifanarahana iny. Tandremo ny mandrora mitsilany tompoko ô, sao dia mahavoa tena !

Misy itovitovizana amin’iny ihany ny tranga faharoa. Ny itovizany indrindra dia ny halavan’ny fe-potoana nilaina amerenana amin’ny laoniny izay nikoro. Tafavoaka ny sazy henjana antsoina hoe Annexe B ny kompaniam-pitaterana Air Madagascar. Tamin’ny taona 2008, izany hoe valo taona lasa ihany koa, volana febroary, no nolazaina fa misy tsy fanarahana fepetra iraisam-pirenena eo amin’ny sehatry ny sidina an’habakabaka efa ho 500 mahery tsy voaharaka tao amin’izany orinasa izany. 2011 dia nilatsaka ny sazy satria tsy voahaja intsony ny fepetra tekinika ahazoan’ny fiaramanidintsika mankany Eropa. 2016 vao vita ny fanarenana, afaka ny sazy. Dimy taona nanaovana ezaka isan’andro vaky, 8 taona raha niainga tamin’ny 2008 nahazoana ny fanankianana voalohany. ka dia refeso amin’izany fa vetivety ny mahavoasazy fa ela ny manarina, koa arahabaina sy isaorana ireo tompon’andraikitra isan’ambaratongany noho izany.
Indray mipi-maso hoy aho dia mety rava izay natsangana ary izay indrindra no ilàna ny fahatsiarovantenan’ny tsirairay eo anoloan’ny fandehan-draharaham-pirenena.

Ry Malagasy mpiray Tanindrazana,

Isika dia sady manasitrana ny ratran’ny andro lasa no manangana ny ampitso andrandraina ihany koa. Ny tranga fahatelo tao anatin’izay tapa-taona voalohany izay, dia ny fahavitan’ny fotodrafitrasa lehibe izay mifameno amin’ny efa vita tamin’ny taona 2015 tany Atsimo Andrefana, faritanin’i Toliara.

Tsy dia fitia te hitanisa zavabita akory no tiako atao aminareo fa ny vina izay heveriko fa hitondra fampandrosoana mitozo sy mateza ary fihatsaram-piainana miakatra ho an’ny malagasy. Rehefa miteny isika hoe fotodrafitrasa ka vahavahana izany teny izany dia fototra mandrafitra ny asa no heviny. Raha io ao Atsimo Andrefana io no tarafina amin’izay hevitra izay, dia izao no fipetrany :

· Toha-drano lehibe no natao, lakan-drano amina kilometatra, làlana RN9 100 km mahery no namboarina satria tsy nisy nanamboatra tao anatin’ny 45 taona, fotodrafitrasa ho an’ny mpanjono 15 no napetraka, fanofànana ny tantsaha sy ny mpamboly no natao, mitombo ny vokatra, in-droa isan-taona ary efa mahatratra hatramin’ny 6 sy 7 taonina ny azo avy amin’ny hektara anankiray, naorina ny sekoly, misy jiro, misy rano, misy tranon’ny mpampianatra.

· Vao maika mihatsara ny fepetran’ny fiharian-karena rehetra satria vita ny tetezana lava mirefy 224 metatra natao ao Befandriana, hampifandray ny faritra maro samihafa, hanala ny fijaliana izay niharetana an-taonany maro.
Mazava ho azy fa mitondra fihatsaram-piainana ho an’ny mponina amin’iny faritra iny izany rehetra izany, fa ny zava-dehibe tiako lazaina aminao ry Vahoaka Malagasy, dia izao ihany : izany no fotodrafitrasa fototra tiantsika apetraka eto amin’ity firenena ity, ary izany no tiantsika atao manerana an’I Madagasikara.

Ry Malagasy mpiray Tanindrazana,

Izany fahombiazana azo tsapain-tanana sy ny firosoana amin’ny tsara kokoa izany no mety manahirana ny sain’ny sasany ankehitriny ka asahiany mampiseho habibiana tsy roa aman-tany mihintsy aza amin’ny famonoana Malagasy mpiray Tanindrazana an-kitsirano fotsiny izao, tsy amin’ny antony hafa ankoatra ny fihantsiana fitondrana.

Izany rehetra izany dia tiako isarihana ny saintsika fa manorina Fanjakana tan-dalàna isika ka sanatria tsy hamaly bontana amin-kery ireny mpanao ratsy ireny, fa tianay kosa ny milaza, fa na ho ela na ho aingana, dia tsy maintsy hiatrika ny làlàna sy fitsaràna ireny tsy mataho-tody ireny.

Ry Malagasy mpiray Tanindrazana,

Mila fotoana ny fanantanterahana ny vina sy ny fotodrafitrasa, araky ny nolazaiko teo. Tsapa tokoa izany ary tsy maintsy miroso amin’izany isika rehetra.

Noho ny fahasahiranana lalina mbola iainan’ny mpiray tanindrazana any Androy, dia any no anaovana fanampiana vonjy voina mivantana sy maika.

Mety mbola hanontany ianareo hoe : ka inona ary izany, Andriamatoa Filoha, no tolotànana ilainao, ilaintsika, tena hatafavoaka antsika ?

Ny voalohany dia ny fitoniana sy ny filaminana. Ny filaminana akory tsy manafoana ny ady hevitra politika. Fa ny filaminana kosa dia mifanohitra amin’ny fambolena korontana sy ny fitanisana fanonganam-panjakana isan’andro vaky izao, na ny fanaovana sorona ny vahoaka efa sahirana, ny fanelezana tsaho hampihorohoroana ny vahoaka : tsy izany ny filaminana ! Mamosavy ny fisainan’ny sarambabem-bahoaka fotsiny izany ary hampihemotra ny te hiara-miasa amin’i Madagasikara.

Ny faharoa, izay takiana amintsika Tompokolahy sy Tompkovavy, dia miankina amin’izay filaminan’ny fiainam-pirenena izay ihany, dia ny fiantsoantsika ireo mpamatsy vola iraisam-pirenena hifampiraharaha amintsika hanabe voa ny toekarem-pirenena, ilaintsika izany, ilaintsika hampandrosoana ny faritra maro izany, ilaintsika hampandrosoana ny vondrom-bahoaka hitsinjaram-pahefana hamitany ny andraikiny izany, ilaintsika ihany koa ampitomboana ny kitapom-bolam-panjakana izany.

Ny fahatelo, izay tiako ambara aminao amin’ity androany ity, dia ny hoe, mila firaisan-tsaina, mila firaisankina izany. Izany no iantsoako anareo rehetra, iantsoako antsika rehetra hifanohana raha miaka-piakarana, hifampitsinjo raha midim-pidinana, hifampitantana raha mizotra an-tany marina.

Ry Malagasy mpiray Tanindrazana,

Isan’ny tranga lehibe mifandraika amin’izany fivelarana ara-toekarena tadiavintsika izany ireo fihaonana fara tampony izay hifanesy amin’ity taona ity. Ao ny fihaonan’ny Parlemantan’ny Frankofonia, ao ny COMESA, ary ny Fihaonana an-tampony ho an’ny tany mampiasa ny teny frantsay. Amafisiko foana fa zava-dehibe ho antsika ireo satria fitaovana ho enti-manabe voa ny fiharian-karentsika ny fihaonana an-tampony tahaka ireny. Fotoana ahazoahna miresaka mivantana eto an-toerana amin’ny manam-pahefana ambony avy amina firenen-dehibe maro samihafa. Izany no hitranga eto amin’ny firenentsika, ary hampiroborobo, tsy am-pisalasalana, ny fiharian-karena eto amintsika.
Ka ny fanontaniana izay apetraka dia ny hoe, isika anateran-kira indray ve no hilaza fa tsy mahay ? Tandremo e ! tandremo tompoko ô ! ny manaratsy tena toa omby atsika, fa tahaka an’ilay efa nolaizaiko teo ihany hoe, sao mandrora mitsilany isika.

Ry Malagasy mpiray Tanindrazana,

Ny zava-dehibe anankiray izay tokony hampieritreritra antsika dia izao : 56 taona aty aorian’ny niverenan’ny Fahaleovantena, mbola betsaka ny fahantrana, mbola betsaka ny fiankinan-dohantsika amin’ny famatsiam-bola avy any ivelany, aoka haseho ny ambompon’ny Malagasy ary arovy mafy ny fiandrianam-pirenena, ka ity andro ity dia fotoana mba iarahantsika manao velirano amin’izany tanjona izany.
Ny antony iray lehibe izay mahatonga antsika amin’izany toerana misy antsika izany dia tsotra : ny fiainana ara-politika be korontana loatra no nisy teto amintsika. Hevero tsara fa olona 13 no nitondra an’i Madagasikara tanatin’izay 56 taona izay kanefa dia ny 6 tamin’izy ireo ihany no voafidim-bahoaka. Ny sisa azontsika lazaina hoe nitondra tetezamita.

Ny fifandimbiasam-pahefana amin’ny alalan’ny fifidianana ihany no vahaolana hampisy fitoniana eto amin’ny firenena, hampisy fampandrosoana eto amin’ity firenena ity, ary izay ihan y koa no fanajana ambony indrindra ny safidin’ny vahoaka.
Koa, inona no safidintsika ? Isika efa nisafidy ny handroso, ary efa miroso tanteraka eo amin’ny fampandrosoana isika izao.
Miantso anao aho hisian’ny filaminana, mila fotoana ny fananganana fotodrafitrasa fototra, mila vina mahataka-davitra ny Firenentsika tompoko, raha tena tiantsika ny hampandroso azy, ka ho azontsika refesina eo amin’ny fihatsaram-piainana ny fandrosoana. Tandremo fa be ny mamporisika anao hoe, aiza ny vitantsika, na dia efa nandroso aza.

Tsy azo teren-ko masaka toy ny voalobo-jaza fa ny vary maitso hono tsy azo jinjaina ary ny omby mitsangana tsy azo hohanina.
Ary eto aho dia mitodika manokana aminareo tanora, amin’ny tanora malagasy rehetra : te hilaza aminareo hoe : SAHIA mijoro hanarina ny firenena. Manàna ambo-po miaro ny marina, ny rariny ary ny fihavanana. Mijoroa am-pahamendrehana amin’ny maha Malagasy, Arovy ny sotoavina sy kolotsaina maha-malagasy antsika. Ianareo no aoka hanitsy raha ilaina izany, ary hanatsara koa raha misy ny tokony hohatsaraina. Matoky tanteraka aho fa ny hevitra fananganana no be ao am-ponareo noho ny hevi-pandravana.

Ry Malagasy mpiray Tanindrazana, Tompokolahy sy tompokovavy

Mirary ny soa sy ny tsara ho anareo, mirary koa raha mirary, mba tsy ho diso ny mahasambatra fa ho tojo ny mananjara ianareo, ary ho ampoky ny soa sy ny tsara hatrany, ka, raha fararano tsy ho vaky lovia, ririnina tsy ho rovi-damba, fahavaratra tsy ho rovi-tsarotro, lohataona tsy ho tapaka zaran’angady, main’efitra tsy ho vaky vilany, voka-katsaka tsy ho banga nify.

Ho fankasitrahana anareo miaramila, zandary ary polisim-pirenena nikarakara ny matso, dia omena fialan-tsasatra 24 ora ianareo.
Eo ihany koa ny fanatonana ny sazy latsaky ny 15 andro na fanagadràna teo anelanelan’ny 01 janoary sy 26 jona 2016.

Ary voaraiko ihany koa ny fangatahan’ny maro mikasika ny kabary izay nataokko tamin’ny volana janoary, koa ekentsika ny hanemotra hatramin’ny faha 31 desambra ny tsy fandoavam-bola amin’ny fanatanterahana famindrana ny tany lova amin’ny samy mpandova.
Izany no fanambintsika Tompkolahy sy Tompkovavy. Androany, amafiso ny fitiavantsika Tanindrazana, izay tsy ampy hoy aho, fa matoky ny tenako fa mandroso isika, ary maro no vonona, maro no manolo-tànana.

Dia samia ho tahian’Andriamanitra tompoko !

FANGATAHANA OFISIALY

Atao amin’atoa Rajaonarimampianina Hery, ny Governemanta Kolo Roger, ny mpikamban’ny Antenimiera (na inona io na inona)

Izaho, RADIFERA RANAIVOSON Maminirina, mpiasa madinika, tera-katsembohana sy izay rehetra mety ho latsaka,
mba hahafahany mandoa ny hetra asain’ny fanjakana aloany (trano, tany, karama),
mba hahafahany mandia sy miriaria amin’io arabe andehanan’ny maro io,
mba hahafahan’ny ankohonany mihinan-kanina ho velona,
mba hahafahany mampiana-janaka sy mividy ny fitafiany,
mba hahafahany mandoa izao karazan-ketra madinidinika alaina an-kolaka amin’ny vahoaka rehetra izao handoavana ny karamanareo isan’ambaratonga

Dia:

mangataka anao Filoa, Praiminisitra, mpikamban’ny Antenimiera (na ambony io na ambany),

Mba:

hanova ny anarana fiantso ireo mpikambana amin’ilay Antenimiera etsy akaikin’ny vala fitehirizana biby Tsimbazaza, ho Mpitsetsitra Vahoaka, ary ny toeram-piasany ho Antenimieran’ny Mpitsetsitra Vahoaka, hifanaraka amin’izany.

Ataoko Atoa Filou sy ianareo rehetra voakasik’izany, fa tsapanareo tsara ny antony anoratako ireo rehetra ireo, ary anantenako valiny mahafa-po avy aminareo tsirairay avy. Inoako fa rehefa voaova ireo zavatra angatahako ireo dia tsy himenomenona intsony izahay vahoaka raha misy fitakiana hataon’ireo Mpitsetsitra Vahoaka ataony aminareo mpitondra ny tany sy ny firenena mba hampitomboana ny tombontsoany manokana fa tsy ny an’ny vahoaka mitapy nifidy azy, sy mba tsy handoavany hetra toy ny vahoaka adala nametraka azy ho eo amin’ny toerany. Hangina ihany koa izahay raha toa koa ka tonga ianareo hanampina ny vavan’izy rehetra mba tsy hiongananareo, satria efa mba hahay mionona izahay fa na ny anarany aza efa novàna amin’iry nangatahako ery ambony.

Raiso Atoa Filoa sy ianareo Mpitsetsitra isany ny hany haja kely sisa atolotro anareo (mandra-panaisotro azy tanteraka)

RADIFERA RANAIVOSON Maminirina

Conseil du Gouvernement – Mardi 27 Mai 2014

COMMUNIQUE DE PRESSE
Conseil du Gouvernement – Mardi 27 Mai 2014
Palais d’Etat de Mahazoarivo
Un Conseil du Gouvernement s’est tenu ce Mardi 27 Mai 2014 à partir de 09h au Palais d’Etat
de Mahazoarivo.

 

I°- ORGANIGRAMMES DE MINISTERE
Au titre du Ministère de l’Eau
Adoption du projet de décret modifiant certaines dispositions du décret n° 2011-155 du 12 avril 2011 modifié par le décret n°2012-633 du 13 juin 2012 fixant l’attribution du
Ministre de l’Eau ainsi que l’organisation générale de son Ministère.

Au titre du Ministère du Tourisme
Adoption du projet de décret fixant les attributions du Ministre du Tourisme ainsi que l’organisation générale de son Ministère.

Au titre du Ministère d’Etat chargé des Infrastructures, de l’Equipement et de l’Aménagement du territoire
Adoption du projet de décret fixant les attributions du Ministre d’Etat chargé des Infrastructures, de l’Equipement et de l’Aménagement du Territoire ainsi que l’organisation générale de son Ministère.

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II°- ADOPTION DE TEXTES REGLEMENTAIRES
Au titre du Ministère de la Justice
Adoption du projet de loi contre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée.
Adoption du projet de loi sur la lutte contre la cybercriminalité.
Adoption du projet de loi portant institution de la Commission Nationale Indépendante des Droits de l’Homme (CNIDH).
Pour la mise en œuvre des recommandations des organes des traités et du Conseil des Droits de l’Homme des Nations Unies et en application des Principes de Paris, la dénomination « Conseil National des Droits Humains » a été remplacée par « Commission
Nationale Indépendante des Droits de l’Homme » dont les membres exerceront leur fonction à temps plein pour pouvoir donner des réponses rapides et appropriés aux cas de violations perpétrées.
Principes de Paris
Ces principes constituent un indicateur retenu par l’ONU pour évaluer la crédibilité des institutions nationales de défense des Droits de l’Homme tant au niveau national qu’international. Ces principes insistent sur l’importance pour ces commissions d’avoir un mandat étendu, une composition pluraliste et représentative, d’être instituées par un texte fondateur constitutionnel ou législatif, d’être indépendantes vis-à-vis du pouvoir exécutif notamment concernant la nomination de leurs membres.
Composition de la CNIDH
Les membres sont répartis comme suit :
– Un(e) représentant(e) de l’Assemblée Nationale et un(e) représentant(e) du Sénat, désignés respectivement par le Bureau Permanent de chaque Chambre :
– Un(e) représentant(e) de l’exécutif ayant voix consultative, désigné par le Premier Ministre. Il ou elle ne porte pas le titre de commissaire.
– Un(e) professeur de droit d’universités publiques désigné par le corps professoral d’appartenance
– Sept (7) représentants de la Société civile, désignés ou élus par chaque corps d’origine, après appel à candidature, suivant les critères prévus à l’article 6 :

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Un(e) (1) représentant(e) des associations œuvrant dans la protection des droits de l’enfant
Un(e) représentant(e) des associations œuvrant dans la protection des droits de la femme
Un(e) représentant(e) des associations œuvrant dans la protection des droits des personnes vivant avec handicap
Un(e) représentant(e) de l’Ordre des Avocats
Un(e) (1) représentant(e) de l’Ordre des Journalistes
Un(e) représentant(e) des Organisations Non Gouvernementales œuvrant dans la défense des Droits de l’Homme
Un(e) (1) représentant(e) des Organisations syndicales des travailleurs.

Au titre du Ministère de la Communication, de l’Information et des Relations avec les Institutions
Adoption du projet de décret modifiant et complétant les dispositions du décret n°98-045 du 22 janvier 1998 portant création et statut de l’Office de la Radio-Télévision publique de Madagascar (ORTM)
Au titre du Ministère de l’Energie
Adoption du projet de décret abrogeant le décret 2014-061 portant nomination des membres du Conseil d’Orientation de l’Agence de Développement de l’Electrification Rurale (ADER).

Au titre du Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation
Décret portant organisation, attributions et fonctionnement du Comité National de Coordination en charge de l’amélioration du système d’état-civil et de l’établissement des statistiques d’état-civil.

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III- COMMUNICATIONS
Au titre du Ministère de la Défense Nationale
Approbation de la communication relative au thème de la célébration du 26 juin 2014.
Pour cette année, le thème choisi est : « Malagasy Mifanome Tanana ho amin’ny Fampandrosoana ».
Approbation de la communication relative à la demande de franchise totale et à titre exceptionnel des droits et taxes à l’importation d’un conteneur d’artifices pour la fête du 26 Juin 2014.
Le lancement des feux d’artifices dans les différentes régions de l’île constituent une des activités optées par le Comité Technique National d’Organisation dirigé par le Ministère de la Défense Nationale pour décorer cette fête mémorable.

Au titre du Ministère des Affaires Etrangères
Approbation de la communication relative à la cérémonie d’investiture du Président de la République d’Afrique du Sud nouvellement élu, le 24 mai 2014.
Le Président de la République de Madagascar, SEM Hery RAJAONARIMAMPIANINA, a été invité par le Président Sud- Africain, à assister à
ladite cérémonie.
Au titre du Ministère des Finances et du Budget
Approbation de la communication relative à la certification des états de développement de dépenses annexés aux Loi de Règlement.
Approbation de la communication relative à la 49e Assemblée annuelle de la BAD (50e Anniversaire), à Kigali RWANDA du 18 au 23 Mai 2014.
Approbation de la communication relative à la préparation de la Loi de Finances rectificative 2014.

Au titre du Ministère de l’Economie et de la Planification
Approbation de la communication relative à l’élaboration du Plan National de Développement.
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Au titre du Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural
Approbation de la communication relative à la création d’un Comité interministériel adhoc pour la résolution des squattérisations accrues dans les propriétés dites : « Jardin d’essai de Nanisana », I « La Toussaint », « Agrandissement de la Station d’Essai de Nanisana » et « Station Agricole », sises à Nanisana.

Au titre du Ministère de l’Education Nationale
Approbation de la communication relative à l’organisation de la campagne nationale d’insertion et de réinsertion scolaire des enfants déscolarisés.
Cette campagne d’insertion et de réinsertion scolaire sera lancée officiellement le 14 juin 2014 dans la ville de Fianarantsoa. Ensuite, des campagnes régionales s’enchaineront.

Au titre du Ministère des Transports et de la Météorologie
Approbation de la communication relative au sauvetage du MT TROMSO.
Le MT TROMSO est un bateau pétrolier, battant pavillon du Bahamas, transportant dix mille neuf cent mètres cube (10 900 m3) de fuel léger à décharger à Antsiranana. Les opérations de sauvetage ont été organisées depuis la date du 19 Avril 2014 afin de :
o Enlever le navire du lieu d’incident ;
o Eviter les éventuels risques de déversement de carburant (pollution Marine).
o A noter que les risques de pollution marine sont définitivement écartés et que le navire est actuellement en carénage à Majunga.
Approbation de la communication relative à la demande d’exonération de droits et taxes à l’importation de deux (02) wagons voyageurs pour le Ministère des Transports et de la Météorologie. Ces wagons sont des dons de la FONDATION MADAGASCARE, association de cheminots suisses
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Au titre du Ministère de la Fonction Publique, du Travail et des Lois Sociales
Approbation de la communication relative à célébration du 12 juin 2014, Journée Mondiale contre le travail des Enfants.
En notre qualité de membre à part entière de l’OIT et en tant que pays bénéficiaire du Programme Internationale pour l’Elimination du Travail des Enfants (IPEC), Madagascar, comme chaque année, célèbrera la Journée Mondiale contre le Travail des Enfants le 12 Juin 2014 prochain.
Le thème de la célébration pour cette année s’énonce comme suit :
« Eliminons le travail des enfants en étendant la protection sociale ».

Au titre du Ministère de la Communication, de l’Information et des Relations avec les Institutions
Approbation de la communication relative à l’invitation au 4ème Séminaire du Développement de la Télévision Numérique en Afrique.

Au titre du Ministère du Commerce et de la Consommation
Approbation de la communication verbale relative à l’ouverture de la campagne vanille 2014.
Il a été décidé que les dates d’ouverture de campagne 2014/2015 seront les suivantes :
– Sava 1er juillet 2014,
– Analanjirofo: 10 juillet 2014,
– Diana : 15 juin 2014,
– Sofia: 15 juin 2014,
– V7V: 1er juillet 2014,
– Atsinanana: 10 juillet 2014.
Conformément à l’Arrêté interministériel n°35255/2013 du 06-12-2013, ces dates feront l’objet d’un Arrêté au niveau de chaque région concernée.

Au titre du Ministère d’Etat chargé des Infrastructures, de l’Equipement et del’Aménagement du territoire
Approbation de la communication verbale relative à l’expulsion et démolition de maisons d’habitations à Ankadimbahoaka construites sur la propriété dite « SITARA » Titre n°59.089-A acquise par la Société Filatex entre 1992 et 1996.

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Au titre du Secrétariat d’Etat chargée de la Gendarmerie Nationale
Approbation de la communication verbale relative à la récupération de 169 fusils de chasse remis illégalement à des fonctionnaires de l’Etat, responsables des forces de l’ordre, et des magistrats.

Le Premier Ministre a livré aux membres du Gouvernement une synthèse de son déplacement à Genève pour l’Assemblée Mondiale de la Santé du 17 au 24 Mai 2014. SEM le Premier Ministre et Ministre de la Santé Publique KOLO Christophe Laurent Roger avec sa délégation ont participé à l’Assemblée Mondiale de la Santé qui a eu lieu à Genève le 17 au 24 Mai 2014. Les actions contre les maladies qui touchent les pays africains, telles la lutte contre les maladies non-transmissibles et les traitements pédiatriques pour le VIH/SIDA, la tuberculose et le paludisme ont figuré parmi les sujets abordés. Il a par ailleurs participé à la réunion des Ministres de la Santé avec l’Association Africaine des Centrales d’Achat de Médicaments Essentiels génériques (ACAME), favorable pour les pays en voies de développement et à une autre réunion organisée avec les milieux médicaux et pharmaceutiques où il a rencontré Monsieur Robert BLUM, Président du cercle diplomatique
de Genève. Parallèlement, il a rencontré des hautes personnalités dont Madame Arancha GONZALEZ, Directeur Exécutif du Centre de Commerce International pour le renforcement de la performance commerciale de Madagascar et de promotion des exportations de produits et services prioritaires. Il a également rencontré les décideurs de haut niveau dans les domaines politiques, économiques, sanitaires et diplomatiques tels que Monsieur DOUSTE-BLAZY, Président d’UNITAID ainsi que Monsieur Michel SIDIBE, Directeur Exécutif d’ONUSIDA, Docteur Margaret Chan, Directeur Général de l’OMS, Monsieur Frédéric Yonov AGAH, Directeur Général de l’OMC, Monsieur Francis GURRY, Directeur Général de l’OMPI, Monsieur Mukhisa KITUYI, Secrétaire Général de la CNUCED, l’équipe du Fonds Mondial,
Madame Fatoumata NAFO-TRAORE, Secrétaire Exécutif du Rollback Malaria qui va procéder à une augmentation des moyens nécessaires pour une couverture nationale satisfaisante en moustiquaire imprégnées d’insecticides ou en aspersion intra domiciliaire d’insecticide.
SEM le Premier Ministre KOLO Christophe Laurent Roger, a reçu des appréciations de la part de ses partenaires. Pour les efforts déployés sur terrain pour le bon maintien du niveau de couverture vaccinale respectable malgré les difficultés d’ordre politique qui ont sévit dans le pays. GAVI-ALLIANCE, a félicité SEM le Premier Ministre et Ministre de la Santé Publique pour le lancement officiel du vaccin anti-Rota virus durant la semaine de la santé mère-enfant qui a eu lieu 05 au 09 Mai dernier. Convaincu par les bonnes intentions de SEM le Premier
Ministre, Monsieur Seth BERKLEY, PDG de GA VI a exprimé le souhait de venir à Madagascar.
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Les membres du Gouvernement ont présenté également leurs bons vœux à l’épouse du Premier Ministre et lui ont offert un présent à  l’occasion de la fête des mères.

L’ordre du jour ayant été épuisé, la séance a été levée à 15h 30
Antananarivo, le 27 Mai 2014
Les Porte-paroles du Gouvernement
Mme Eléonore JOHASY
Ministre de la Population,
de la Protection Sociale et de la Promotion de la Femme
Mme Vaonalaroy RANDRIANARISOA
Ministre de l’Artisanat, de la Culture et du Patrimoine