Que de nominations? – Conseil des Ministres – Mercredi 4 juin 2014

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
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COMMUNIQUE DE PRESSE

Conseil des Ministres – Mercredi 4 juin 2014
Palais d’Etat d’Iavoloha

 

Un Conseil des Ministres s’est tenu ce mercredi 4 juin 2014 à partir de 15h au Palais d’Etat d’Iavoloha.
I.- COMMUNICATIONS
MINISTERE DU COMMERCE ET DE LA CONSOMMATION
– Communication verbale relative à la Commercialisation de l’ « aspartame et du cyclamate ».
Dans l’attente de la confirmation des recherches effectuées par les pays développés, et à titre de précaution, l’Administration chargée du Commerce et de la Consommation s’en remet à la décision du Conseil des Ministres sur les propositions ci-après:
interdire la mise en vente libre au public de ces produits sur les marchés locaux;
suspendre la vente libre au public de ces produits dans les circuits de commercialisation en attendant l’affectation des stocks encore disponibles aux utilisateurs industriels.

III- NOMINATIONS AUX HAUTS EMPLOIS DE L’ETAT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
– Décret portant nomination de M. RAZAFIMANANTSOA Heritiana Joel, Secrétaire Général Adjoint de la Présidence de la République.
– Décret portant nomination de M. ANDRIAMIFIDY Jean Louis, Directeur Général du Bureau Indépendant Anti-Corruption (BIANCO).
MINISTERE D’ETAT CHARGE DES INFRASTRUCTURES, DE L’EQUIPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
– Décret abrogeant les dispositions du décret n°2013-723 du 18 septembre 2013 portant nomination du Secrétaire Général auprès de la Vice-Primature en charge du Développement et de l’Aménagement du Territoire.
– Décret abrogeant les dispositions des décrets portant nomination des Directeurs Généraux auprès de la Vice-Primature en charge du Développement et de l’Aménagement du Territoire.
– Décret abrogeant les dispositions des décrets portant nomination des Directeurs auprès de la Vice-Primature en charge du Développement et de l’Aménagement du Territoire.
– Décret portant nomination de M. RASOLOMAMPIONONA Hasimpirenena, Directeur Général des Services Fonciers auprès du Ministère d’Etat en charge des Infrastructures, de l’Equipement et de l’Aménagement du Territoire.
– Décret portant nomination de M. RANDRIANASOLOARIMINA Tiana, Directeur Général de l’Aménagement du Territoire auprès du Ministère d’Etat en charge des Infrastructures, de l’Equipement et de l’Aménagement du Territoire.
– Décret portant nomination de M. ASSOMANY Christian Andriantiana, Coordonnateur Général des Projets auprès du Ministère d’Etaten charge des Infrastructures, de l’Equipement et de l’Aménagement du Territoire.
– Décret portant nomination de M. RABE Harimanana, Directeur des Villes, de l’Habitat et de la Planification Territoriale (DVHPT) auprès du Ministère d’Etat en charge des Infrastructures, de l’Equipement et de l’Aménagement du Territoire.
– Décret portant nomination de M. RANDRIAMIZAKA Jean Emmanuel, Directeur des Opérations et des Grandes Infrastructures (DOGI) auprès du Ministère d’Etat en charge des Infrastructures, de l’Equipement et de l’Aménagement du Territoire.
– Décret portant nomination de M. RANAIVOSON Tahiriniaina Andriamiharisoa, Directeur des Etudes, de la Législation et du Contentieux (DELC) auprès du Ministère d’Etat en charge des Infrastructures, de l’Equipement et de l’Aménagement du Territoire.
– Décret portant nomination de Mme. RASENDRASOA Hanitra Harilala, Directeur des Domaines et de la Propriété Foncière (DDPF) auprès du Ministère d’Etat en charge des Infrastructures, de l’Equipement et de l’Aménagement du Territoire.
– Décret portant nomination de M. ANDRIANIRINA Ratsialonana Rivo, Directeur de l’Observatoire du Foncier (DOF) auprès du Ministère d’Etat en charge des Infrastructures, de l’Equipement et de l’Aménagement du Territoire.
– Décret portant nomination de M. ANDRIAMITANTSOA Tolojanahary, Directeur de l’Observatoire de l’Aménagement du Territoire (DOAT) auprès du Ministère d’Etat en charge des Infrastructures, de l’Equipement et de l’Aménagement du Territoire.
– Décret portant nomination de M. RAHARO Laza Andriamanjato, Directeur d’Appui et de la Gestion Foncière Décentralisée (DAGFD) auprès du Ministère d’Etat en charge des Infrastructures, de l’Equipement et de l’Aménagement du Territoire.
– Décret portant nomination de M. JEAN Antonin, Directeur des Services Topographiques (DST) auprès du Ministère d’Etat en charge des Infrastructures, de l’Equipement et de l’Aménagement du Territoire.
– Décret portant nomination de M. RAZAFIHARISON Andriamanantena, Directeur de la Cellule d’Appui aux Régions auprès du Ministère d’Etat en charge des Infrastructures, de l’Equipement et de l’Aménagement du Territoire.
MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
– Décret abrogeant le décret n°2012-579 du 30 mai 2012 et portant nomination du Médecin Général de Brigade RAKOTONIRINA Edmond, Directeur Général des Organismes de Défense.
– Décret abrogeant le décret n°2009-612 du 08 mai 2009 et portant nomination du Général de Brigade RABEHARINDRANTO Samitiana Radona, de Directeur Général de la Planification et des Opérations.
– Décret abrogeant le décret n°2010-0779 du 05 janvier 2008 et portant nomination du Général de Brigade SEE RAKOTOARISON Bruno, Coordonnateur Général des Projets
– Décret abrogeant le décret n°2010-781 du 25 août 2010 et portant nomination du Colonel NIRINA Fructueux, Directeur Administratif et Financier.
– Décret abrogeant le décret n°2009-618 du 08 mai 2009 et portant nomination du
Colonel RAJAONARIVONY Alexandre, Directeur des Ressources Humaines
– Décret abrogeant le décret n°2009-614 du 08 mai 2009 et portant nomination du
Colonel RAZAFIMAHATRATRA Jean Jacques, Directeur des Etudes et de la Planification
– Décret abrogeant le décret n°2010-1014 du 15 décembre 2010 et portant nomination du Colonel MIHA, Directeur des Infrastructures et des Domaines
– Décret abrogeant le décret n°2013-229 du 27 mars 2013 et portant nomination du Capitaine de Vaisseau RANAIVOSEHENO Louis Antoine de Padoue, Directeur de la Défense
– Décret abrogeant le décret n°2008-012 du 05 janvier 2008 et portant nomination du Colonel RANJAKA Jacques Armand, Directeur du Système Informatique et des Télécommunications auprès du Ministère de la Défense Nationale.
– Décret abrogeant le décret n°2009-616 du 08 mai 2009 et portant nomination du
Colonel RALAIVAOMISA Ndrianjakarilala Josephson, Directeur des Combattants Nationalistes.
– Décret abrogeant le décret n°2012-580 du 30 mai 2012 et portant nomination du Médecin Général de Brigade RAKOTOVAO Andrianohasoavimbahoaka Winoc, Directeur Central des Services de Santé Militaire.
– Décret abrogeant le décret n°2010-487 du 16 juin 2010 et portant nomination du
Colonel LAIVAOMANAJA Rémi Appolinaire, Directeur de l’Usine Militaire de Moramanga

– Décret abrogeant le décret 2013-132 du 06 mars 2013 et portant nomination du
Colonel JOELISON Georges, Directeur Responsable du Bureau de l’Ethique et la Déontologie
– Décret abrogeant le décret n°2009-620 du 08 mai 2009 et portant nomination du
Général de Division RAZAFIMANANTSOA Samuel Jean, Premier Adjoint au Chef de l’Etat-Major Général de l’Armée Malagasy
– Décret abrogeant le décret n°2012-785 du 22 août 2012 et portant nomination du
Contre Amiral RAKOTOARISOA Marie Jean Lucien, Deuxième Adjoint au Chef de l’Etat-Major Général de l’Armée Malagasy
– Décret abrogeant le décret n°2009-620 du 08 mai 2009 et portant nomination du
Général de Brigade Aérienne MAZANA Stéphan, Chef d’Etat-Major auprès de l’Etat-Major Général de l’Armée Malagasy.
– Décret abrogeant le décret n°2009-627 du 08 mai 2009 et portant nomination du
Colonel RABESIHANAKA Solofonome, Directeur des Ecoles et de la Formation Militaire.
– Décret abrogeant le décret n°2012-783 du 22 août 2012 et portant nomination du Colonel BIRA Jhonson, Directeur de la Gestion du Personnel de l’Armée Malagasy.
– Décret abrogeant le décret n°2013-230 du 27 mars 2013 et portant nomination du Colonel RABEARIVAZAHA Hery, Directeur Technique des Travaux de Développement.
– Décret abrogeant le décret n°2009-626 du 08 mai 2009 et portant nomination du
Colonel RAKOTONIRINA Dieudonné Bernard, Directeur de Télécommunication et des Systèmes Informatiques auprès de l’Etat Major Général de l’Armée Malagasy.
– Décret abrogeant le décret n° n°2013-227 du 27 mars 2013 portant nomination du Colonel RAJAONATAHINA Milison Henri, Directeur de l’Inspection au sein de l’Etat-Major Général de l’Armée Malagasy
– Décret abrogeant le décret n°2012-788 du 22 août 2012 et portant nomination du Colonel RAHERISOLOFO Mamy, Directeur de l’Ecole d’Etat-Major
– Décret abrogeant le décret n°2009-630 du 08 mai 2009 et portant nomination du
Colonel RAKOTOARIMANANA Théophile Claud, Directeur de l’Intendance de l’Armée.
– Décret abrogeant le décret n°2009-628 du 08 mai 2009 et portant nomination du
Colonel RAKOTONIRINA Théophile Justin, Directeur des Opérations et des Renseignements.
– Décret abrogeant le décret n°2009-029 du 05 janvier 2009 et portant nomination du Colonel RAZANAJAONA Mamy Alison, Directeur de la Logistique et des Domaines de l’Armée.
– Décret abrogeant le décret n°2009-629 du 08 mai 2009 et portant nomination du
Colonel ANDRIAMAHAZOARIVO Alex Patrick, Directeur du Centre de Perfectionnement des Officiers.
– Décret abrogeant le décret n°2009-631 du 08 mai 2009 et portant nomination du
Colonel RALALA Alain Dominique, Directeur des Matériels Techniques de l’Armée.
– Décret abrogeant le décret n°2009-634 du 08 mai 2009 et portant nomination du
Colonel RAZAFINDRAKOTO Lantoarinjaka, Commandant des Forces de Développement
– Décret abrogeant le décret n°2012-787 du 22 août 2012 et portant nomination du
Contre Amiral RAKOTOARISON Herinirina, Commandant des Forces Navales.
– Décret abrogeant le décret n°2013-228 du 27 mars 2013 et portant nomination du Général de Brigade RABETOKOTANY Jean Andrianaivosoa, Commandant des Forces d’Intervention
– Décret abrogeant le décret n°2008-863 du 11 septembre 2008 et portant nomination du Général de Brigade Aérienne JEAN BAPTISTE Aubert, Commandant des Forces Aériennes.
– Décret abrogeant le décret n°2012-878 du 03 octobre 2012 et portant nomination du Général de Brigade RAKOTOSOLOFO Raymond Laurent, Commandant de la Région Militaire Numéro UN.
– Décret abrogeant le décret n°2013-232 du 27 mars 2013 et portant nomination du Général de Brigade RANDRIAMBAHINY Simon, Commandant de la Région Militaire Numéro DEUX.
– Décret abrogeant le décret n°2013 231 du 27 mars 2013 et portant nomination du Colonel GOLO Arthur, Commandant de la Région Militaire Numéro TROIS.
– Décret abrogeant le décret n°2009-653 du 26 mars 2009 et portant nomination du Colonel ETONO Avilaza Robert Bellarmin, Commandant de la Région Militaire Numéro QUATRE.
– Décret abrogeant le décret n°2014-016 du 08 janvier 2014 et portant nomination du Colonel RAKOTONARIVO William, Commandant de la Région Militaire Numéro CINQ
– Décret abrogeant le décret n°2012-879 du 03 octobre 2012 et portant nomination du Général de Brigade RAMAROSAONA Léon Jack, Commandant de la Région Militaire Numéro SEPT.
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION
– Décret abrogeant le décret n°2013-053 du 23 janvier 2013 et portant nomination de
M. RANDRIAMAHENINA Ravoajanirina Théodore Lucien, Directeur Général de l’Administration du Territoire du Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation.
– Décret abrogeant le décret n°2012-357 du 14 mars 2012 et portant nomination de
M. BENAIVO Andrianaly Narcisse, Directeur Général de l’Intérieur du Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation.
– Décret abrogeant le décret n° 2011-815 du 21 décembre 2011 et portant nomination de Mme. SAFIA, Directeur Général des Reformes Administratives du Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation.
– Décret abrogeant le décret n°2011-813 du 21 décembre 2011 et portant nomination de M. TOKELY Justin, Directeur de l’Institut National de la Décentralisation et du Développement Local du Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation.
– Décret abrogeant le décret n°2010-673 du 07 juillet 2010 et portant nomination de
M. RABE Clarence, Directeur de l’Administration du Territoire du Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation.
– Décret abrogeant le décret n°2009-718 du 08 mai 2009 et portant nomination de
M. RAKOTOARISON Mandimby, Directeur de l’Appui à la Prévention et au Maintien de l’Ordre et de la Sécurité Publics du Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation.
– Décret abrogeant les décrets n°2012-358 du 14 mars 2012 et n°2011-810 du 21 décembre 2011 et portant nomination de M. ANDRIAMAMPIANDRA Jean Bruno, Directeur de l’Inspection et de l’Audit de l’Administration du Territoire du Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation.
– Décret abrogeant le décret n°2010-0676 du 07 juillet 2010 et portant nomination de
M. BEZOKINY Iris Jacky, Directeur de l’Immigration et de l’Emigration du Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation.
– Décret abrogeant le décret n°2011-353 du 23 janvier 2013 et portant nomination de
M. ANDRIATSALAMA Albert, Directeur des Ressources Humaines du Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation.
– Décret abrogeant les décrets n°2011-680 du 07 juillet 2011 et n° 2011-805 du 21 décembre 2011 et portant nomination de M. RAMILISON Serge, Directeur des Affaires Financières du Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation.
– Décret abrogeant le décret n°2010-0682 du 07 juillet 2010 et portant nomination de
M. RATSIMANDRESY Briand Hermene Gilde, Directeur des Systèmes d’Information du Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation.
– Décret abrogeant le décret n° 2010-0675 du 07 juillet 2010 et portant nomination de
M. RALEVASON Hary Tiana, Directeur des Libertés Publiques et des Affaires Politiques du Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation.
– Décret abrogeant les décrets n° 2012-871 du 03 octobre 2012 et n° 2011-817 du 21 décembre 2011 et portant nomination de M. RAKOTONIRAINY Louis de Gonzague, Directeur d’Appui aux Collectivités Territoriales et au Développement Local du Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation.

– Décret portant nomination de M. HOUSSEN Ben Abdullah, Directeur des Concours Financiers de l’Etat du Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation.
– Décret abrogeant le décret n°2011-817 du 21 décembre 2011 et portant nomination de M. RAHARIMAMPIONONA, Directeur d’Appui à la Gouvernance Locale du Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation.
– Décret abrogeant le décret n°2011-816 du 21 décembre 2011 et portant nomination de M. MAHAZOASY Roger Mevazara Florent, Directeur de la Coopération Décentralisée du Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation.
– Décret abrogeant le décret n°2014-115 du 26 mars 2014 et portant nomination de
M. ANDRIAMANANTSOA Philibert Hervé, Directeur des Etudes, de la Législation et de la Documentation du Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation.
– Décret abrogeant le décret n°2011-811 du 21 décembre 2011 et portant nomination de M. ANDRIANTAVISON Alain Ramaroson, Directeur de la Programmation et du Suivi-Evaluation du Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation.
– Décret abrogeant les décrets n°2012-520 du 02 mai 2012 et n°2011-808 du 21 décembre 2011 et portant nomination de Mme. HAJAVOLOLONA Ramasiarimanana Emilienne, Directeur de la Formation et du Partenariat du Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation.
– Décret portant nomination de Mme. RANDRIANJAFY Mamy Solange, Directeur de la Réduction des Risques du Bureau National de Gestion des Risques et des Catastrophes auprès du Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation.
– Décret portant nomination de M. ANTILAHY Martial Michel, Directeur du Prépositionnement et de la Gestion des Stocks du Bureau National de Gestion des Risques et des Catastrophes auprès du Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation.
– Décret portant nomination de M. RAZAFIARISON Jean Jugus, Directeur des Réponses aux Urgences du Bureau National de Gestion des Risques et des Catastrophes auprès du Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation.
– Décret portant nomination de M. RANDRIAMANANASIMBOLOLONIRINA Barthélemy D’Albia, Directeur du Centre d’Etude, de Veille, de Réflexion et de l’Orientation (CERVO) au sein du Bureau National des Gestions des Risques et des Catastrophes auprès du Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation.
– Décret abrogeant le décret n°2011-814 du 21 décembre 2011 et portant nomination de Mme. RAFANOMADIO Soamiadana Aimée, Directeur de la Cellule Environnementale du Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation.
– Décret portant nomination de M. RANDRIAMBELOSON Angelo François, Directeur de la Cellule de Communication du Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation.

MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’ECOLOGIE ET DES FORETS
– Décret portant nomination de M. RAZAFIANDRIAMBELO Njato Harinony, Coordonnateur Général des Organismes Rattachés au Ministère de l’Environnement, de l’Ecologie et des Forêts.
– Décret abrogeant le décret n°2012-012 du 04 janvier 2012 et portant nomination de
M. RABEATOANDRO Marcellin, Secrétaire Général au Ministère de l’Environnement, de l’Ecologie et des Forêts.
– Décret abrogeant le décret n°2012-077 du 18 janvier 2012 et portant nomination de
M. ANDRIAMANANORO Fidy José, Directeur Général des Forêts au Ministère de l’Environnement, de l’Ecologie et des Forêts.
– Décret abrogeant le décret n°2014-153 du 26 mars 2014 et portant nomination de
M. ANDRIAMANANA Dafison José, Directeur du Contrôle Forestier au Ministère de l’Environnement, de l’Ecologie et des Forêts.
– Décret abrogeant le décret n°2012-083 du 18 janvier 2012 et portant nomination de M.RABENASOLO Eric, Directeur de la Valorisation des Ressources Forestières au Ministère de l’Environnement, de l’Ecologie et des Forêts.
– Décret abrogeant le décret n°2012-082 du 18 janvier 2012 et portant nomination de Mme.VIA Sabine Marie Dorothée, Directeur Régional de l’Environnement, de l’Ecologie et des Forêts DIANA du Ministère de l’Environnement, de l’Ecologie et des Forêts.
– Décret abrogeant le décret n°2008-265 du 21 avril 2008 et portant nomination de M.RATODISON Francis, Directeur Régional de l’Environnement, de l’Ecologie et des Forêts ANALANJIROFO du Ministère de l’Environnement, de l’Ecologie et des Forêts.
– Décret portant nomination de M.HUGHUES Azihar Saïd, Directeur Régional de l’Environnement, de l’Ecologie et des Forêts SAVA du Ministère de l’Environnement, de l’Ecologie et des Forêts.
MINISTERE DES POSTES, DES TELECOMMUNICATIONS ET DES NOUVELES TECHNOLOGIES
– Décret abrogeant le décret n°2013-043 du 23 janvier 2013 portant nomination du Directeur des Télécommunications du Ministère des Postes, Télécommunications et des Nouvelles Technologies.
– Décret abrogeant le décret n°2013-042 du 23 janvier 2013 portant nomination de
Mme. RAZAFITSARA Alisoa, Directeur des Systèmes d’Information du Ministère des Postes, Télécommunications et des Nouvelles Technologies.
– Décret abrogeant le décret n°2003-483 du 16 avril 2003 et portant nomination de
M. RAKOTONDRABE, Directeur des Ressources Humaines et de la Formation du Ministère des Postes, Télécommunications et des Nouvelles Technologies.

– Décret abrogeant le décret n°2013-041 du 23 janvier 2013 et portant nomination de
M. RAKOTOVAHINY Liva Jean Luc, Directeur Administratif et Financier du Ministère des Postes, Télécommunications et des Nouvelles Technologies.
– Décret abrogeant le décret n°2009-579 du 08 mai 2009 et portant nomination de
M. RAVELOHARISON Herimihaja, Coordonnateur National chargé des Appuis à la vulgarisation des Projet TIC auprès du Ministère des Postes, Télécommunications et des Nouvelles Technologies.
MINISTERE DE LA POPULATION, DE LA PROTECTION SOCIALE ET DE LA PROMOTION DE LA FEMME
– Décret portant nomination de Mme. RAMAHATAFANDRY Onintsoa, Directeur du Partenariat et de la Promotion de la Société Civile auprès du Ministère de la Population, de la Protection sociale et de la Promotion de la Femme.

MINISTERE DE L’ARTISANAT, DE LA CULTURE ET DU PATRIMOINE
– Décret abrogeant n°2002-1435 du 23 Octobre 2002 et portant nomination de
M. RANJARIVO Andriamiharimanana Haja, Directeur de l’Office Malagasy du Droit d’Auteur (OMDA) auprès du Ministère de l’Artisanat, de la Culture et du Patrimoine.
– Décret abrogeant le décret n°2005-318 du 25 Mai 2005 et portant nomination de
Mme. RAMILISON RASOAMANARIVO Victoire, Coordonnatrice Nationale du Centre Malgache pour le Développement de la Lecture et de l’Animation Culturelle (Ivo-Kolo CEMDELAC) auprès du Ministère de l’Artisanat, de la Culture et du Patrimoine.
– Décret abrogeant le décret n°2012-667 du 28 Juin 2012 et portant nomination de
M. RAKOTO-ANDRIAMBALO Jalal Benjamin, Directeur Général du Centre National de l’Artisanat Malagasy (CENAM).
– Décret abrogeant le décret n°2010-428/MCP du 02 Août 2012, n° 2013-235 du 27 Mars 2013 et n°2011-513 du 7 septembre 2011 et portant nomination de M. RAKOTOARISOA Gérard, Directeur des Affaires Financières auprès du Ministère de l’Artisanat, de la Culture et du Patrimoine.
– Décret abrogeant le décret n°2012-574 du 31 Mai 2012 et portant nomination de
Mme. HERITIANA Marie Olive, Directeur Général de l’Office National des Arts et de la Culture auprès Ministère de l’Artisanat, de la Culture et du Patrimoine.
– Décret abrogeant le décret n°2010-913 du 27 Octobre 2010 et portant nomination de Mme. RAZAFINDRAMBOA Marie Hortense, Conservateur de l’Office du Site Culturel d’Ambohimanga Rova (OSCAR) auprès du Ministère de l’Artisanat, de la Culture et du Patrimoine.
L’ordre du jour ayant été épuisé, la séance a été levée à 18h.

La Cellule Communication.

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Conseil du Gouvernement – Mardi 27 Mai 2014

COMMUNIQUE DE PRESSE
Conseil du Gouvernement – Mardi 27 Mai 2014
Palais d’Etat de Mahazoarivo
Un Conseil du Gouvernement s’est tenu ce Mardi 27 Mai 2014 à partir de 09h au Palais d’Etat
de Mahazoarivo.

 

I°- ORGANIGRAMMES DE MINISTERE
Au titre du Ministère de l’Eau
Adoption du projet de décret modifiant certaines dispositions du décret n° 2011-155 du 12 avril 2011 modifié par le décret n°2012-633 du 13 juin 2012 fixant l’attribution du
Ministre de l’Eau ainsi que l’organisation générale de son Ministère.

Au titre du Ministère du Tourisme
Adoption du projet de décret fixant les attributions du Ministre du Tourisme ainsi que l’organisation générale de son Ministère.

Au titre du Ministère d’Etat chargé des Infrastructures, de l’Equipement et de l’Aménagement du territoire
Adoption du projet de décret fixant les attributions du Ministre d’Etat chargé des Infrastructures, de l’Equipement et de l’Aménagement du Territoire ainsi que l’organisation générale de son Ministère.

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II°- ADOPTION DE TEXTES REGLEMENTAIRES
Au titre du Ministère de la Justice
Adoption du projet de loi contre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée.
Adoption du projet de loi sur la lutte contre la cybercriminalité.
Adoption du projet de loi portant institution de la Commission Nationale Indépendante des Droits de l’Homme (CNIDH).
Pour la mise en œuvre des recommandations des organes des traités et du Conseil des Droits de l’Homme des Nations Unies et en application des Principes de Paris, la dénomination « Conseil National des Droits Humains » a été remplacée par « Commission
Nationale Indépendante des Droits de l’Homme » dont les membres exerceront leur fonction à temps plein pour pouvoir donner des réponses rapides et appropriés aux cas de violations perpétrées.
Principes de Paris
Ces principes constituent un indicateur retenu par l’ONU pour évaluer la crédibilité des institutions nationales de défense des Droits de l’Homme tant au niveau national qu’international. Ces principes insistent sur l’importance pour ces commissions d’avoir un mandat étendu, une composition pluraliste et représentative, d’être instituées par un texte fondateur constitutionnel ou législatif, d’être indépendantes vis-à-vis du pouvoir exécutif notamment concernant la nomination de leurs membres.
Composition de la CNIDH
Les membres sont répartis comme suit :
– Un(e) représentant(e) de l’Assemblée Nationale et un(e) représentant(e) du Sénat, désignés respectivement par le Bureau Permanent de chaque Chambre :
– Un(e) représentant(e) de l’exécutif ayant voix consultative, désigné par le Premier Ministre. Il ou elle ne porte pas le titre de commissaire.
– Un(e) professeur de droit d’universités publiques désigné par le corps professoral d’appartenance
– Sept (7) représentants de la Société civile, désignés ou élus par chaque corps d’origine, après appel à candidature, suivant les critères prévus à l’article 6 :

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Un(e) (1) représentant(e) des associations œuvrant dans la protection des droits de l’enfant
Un(e) représentant(e) des associations œuvrant dans la protection des droits de la femme
Un(e) représentant(e) des associations œuvrant dans la protection des droits des personnes vivant avec handicap
Un(e) représentant(e) de l’Ordre des Avocats
Un(e) (1) représentant(e) de l’Ordre des Journalistes
Un(e) représentant(e) des Organisations Non Gouvernementales œuvrant dans la défense des Droits de l’Homme
Un(e) (1) représentant(e) des Organisations syndicales des travailleurs.

Au titre du Ministère de la Communication, de l’Information et des Relations avec les Institutions
Adoption du projet de décret modifiant et complétant les dispositions du décret n°98-045 du 22 janvier 1998 portant création et statut de l’Office de la Radio-Télévision publique de Madagascar (ORTM)
Au titre du Ministère de l’Energie
Adoption du projet de décret abrogeant le décret 2014-061 portant nomination des membres du Conseil d’Orientation de l’Agence de Développement de l’Electrification Rurale (ADER).

Au titre du Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation
Décret portant organisation, attributions et fonctionnement du Comité National de Coordination en charge de l’amélioration du système d’état-civil et de l’établissement des statistiques d’état-civil.

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III- COMMUNICATIONS
Au titre du Ministère de la Défense Nationale
Approbation de la communication relative au thème de la célébration du 26 juin 2014.
Pour cette année, le thème choisi est : « Malagasy Mifanome Tanana ho amin’ny Fampandrosoana ».
Approbation de la communication relative à la demande de franchise totale et à titre exceptionnel des droits et taxes à l’importation d’un conteneur d’artifices pour la fête du 26 Juin 2014.
Le lancement des feux d’artifices dans les différentes régions de l’île constituent une des activités optées par le Comité Technique National d’Organisation dirigé par le Ministère de la Défense Nationale pour décorer cette fête mémorable.

Au titre du Ministère des Affaires Etrangères
Approbation de la communication relative à la cérémonie d’investiture du Président de la République d’Afrique du Sud nouvellement élu, le 24 mai 2014.
Le Président de la République de Madagascar, SEM Hery RAJAONARIMAMPIANINA, a été invité par le Président Sud- Africain, à assister à
ladite cérémonie.
Au titre du Ministère des Finances et du Budget
Approbation de la communication relative à la certification des états de développement de dépenses annexés aux Loi de Règlement.
Approbation de la communication relative à la 49e Assemblée annuelle de la BAD (50e Anniversaire), à Kigali RWANDA du 18 au 23 Mai 2014.
Approbation de la communication relative à la préparation de la Loi de Finances rectificative 2014.

Au titre du Ministère de l’Economie et de la Planification
Approbation de la communication relative à l’élaboration du Plan National de Développement.
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Au titre du Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural
Approbation de la communication relative à la création d’un Comité interministériel adhoc pour la résolution des squattérisations accrues dans les propriétés dites : « Jardin d’essai de Nanisana », I « La Toussaint », « Agrandissement de la Station d’Essai de Nanisana » et « Station Agricole », sises à Nanisana.

Au titre du Ministère de l’Education Nationale
Approbation de la communication relative à l’organisation de la campagne nationale d’insertion et de réinsertion scolaire des enfants déscolarisés.
Cette campagne d’insertion et de réinsertion scolaire sera lancée officiellement le 14 juin 2014 dans la ville de Fianarantsoa. Ensuite, des campagnes régionales s’enchaineront.

Au titre du Ministère des Transports et de la Météorologie
Approbation de la communication relative au sauvetage du MT TROMSO.
Le MT TROMSO est un bateau pétrolier, battant pavillon du Bahamas, transportant dix mille neuf cent mètres cube (10 900 m3) de fuel léger à décharger à Antsiranana. Les opérations de sauvetage ont été organisées depuis la date du 19 Avril 2014 afin de :
o Enlever le navire du lieu d’incident ;
o Eviter les éventuels risques de déversement de carburant (pollution Marine).
o A noter que les risques de pollution marine sont définitivement écartés et que le navire est actuellement en carénage à Majunga.
Approbation de la communication relative à la demande d’exonération de droits et taxes à l’importation de deux (02) wagons voyageurs pour le Ministère des Transports et de la Météorologie. Ces wagons sont des dons de la FONDATION MADAGASCARE, association de cheminots suisses
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Au titre du Ministère de la Fonction Publique, du Travail et des Lois Sociales
Approbation de la communication relative à célébration du 12 juin 2014, Journée Mondiale contre le travail des Enfants.
En notre qualité de membre à part entière de l’OIT et en tant que pays bénéficiaire du Programme Internationale pour l’Elimination du Travail des Enfants (IPEC), Madagascar, comme chaque année, célèbrera la Journée Mondiale contre le Travail des Enfants le 12 Juin 2014 prochain.
Le thème de la célébration pour cette année s’énonce comme suit :
« Eliminons le travail des enfants en étendant la protection sociale ».

Au titre du Ministère de la Communication, de l’Information et des Relations avec les Institutions
Approbation de la communication relative à l’invitation au 4ème Séminaire du Développement de la Télévision Numérique en Afrique.

Au titre du Ministère du Commerce et de la Consommation
Approbation de la communication verbale relative à l’ouverture de la campagne vanille 2014.
Il a été décidé que les dates d’ouverture de campagne 2014/2015 seront les suivantes :
– Sava 1er juillet 2014,
– Analanjirofo: 10 juillet 2014,
– Diana : 15 juin 2014,
– Sofia: 15 juin 2014,
– V7V: 1er juillet 2014,
– Atsinanana: 10 juillet 2014.
Conformément à l’Arrêté interministériel n°35255/2013 du 06-12-2013, ces dates feront l’objet d’un Arrêté au niveau de chaque région concernée.

Au titre du Ministère d’Etat chargé des Infrastructures, de l’Equipement et del’Aménagement du territoire
Approbation de la communication verbale relative à l’expulsion et démolition de maisons d’habitations à Ankadimbahoaka construites sur la propriété dite « SITARA » Titre n°59.089-A acquise par la Société Filatex entre 1992 et 1996.

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Au titre du Secrétariat d’Etat chargée de la Gendarmerie Nationale
Approbation de la communication verbale relative à la récupération de 169 fusils de chasse remis illégalement à des fonctionnaires de l’Etat, responsables des forces de l’ordre, et des magistrats.

Le Premier Ministre a livré aux membres du Gouvernement une synthèse de son déplacement à Genève pour l’Assemblée Mondiale de la Santé du 17 au 24 Mai 2014. SEM le Premier Ministre et Ministre de la Santé Publique KOLO Christophe Laurent Roger avec sa délégation ont participé à l’Assemblée Mondiale de la Santé qui a eu lieu à Genève le 17 au 24 Mai 2014. Les actions contre les maladies qui touchent les pays africains, telles la lutte contre les maladies non-transmissibles et les traitements pédiatriques pour le VIH/SIDA, la tuberculose et le paludisme ont figuré parmi les sujets abordés. Il a par ailleurs participé à la réunion des Ministres de la Santé avec l’Association Africaine des Centrales d’Achat de Médicaments Essentiels génériques (ACAME), favorable pour les pays en voies de développement et à une autre réunion organisée avec les milieux médicaux et pharmaceutiques où il a rencontré Monsieur Robert BLUM, Président du cercle diplomatique
de Genève. Parallèlement, il a rencontré des hautes personnalités dont Madame Arancha GONZALEZ, Directeur Exécutif du Centre de Commerce International pour le renforcement de la performance commerciale de Madagascar et de promotion des exportations de produits et services prioritaires. Il a également rencontré les décideurs de haut niveau dans les domaines politiques, économiques, sanitaires et diplomatiques tels que Monsieur DOUSTE-BLAZY, Président d’UNITAID ainsi que Monsieur Michel SIDIBE, Directeur Exécutif d’ONUSIDA, Docteur Margaret Chan, Directeur Général de l’OMS, Monsieur Frédéric Yonov AGAH, Directeur Général de l’OMC, Monsieur Francis GURRY, Directeur Général de l’OMPI, Monsieur Mukhisa KITUYI, Secrétaire Général de la CNUCED, l’équipe du Fonds Mondial,
Madame Fatoumata NAFO-TRAORE, Secrétaire Exécutif du Rollback Malaria qui va procéder à une augmentation des moyens nécessaires pour une couverture nationale satisfaisante en moustiquaire imprégnées d’insecticides ou en aspersion intra domiciliaire d’insecticide.
SEM le Premier Ministre KOLO Christophe Laurent Roger, a reçu des appréciations de la part de ses partenaires. Pour les efforts déployés sur terrain pour le bon maintien du niveau de couverture vaccinale respectable malgré les difficultés d’ordre politique qui ont sévit dans le pays. GAVI-ALLIANCE, a félicité SEM le Premier Ministre et Ministre de la Santé Publique pour le lancement officiel du vaccin anti-Rota virus durant la semaine de la santé mère-enfant qui a eu lieu 05 au 09 Mai dernier. Convaincu par les bonnes intentions de SEM le Premier
Ministre, Monsieur Seth BERKLEY, PDG de GA VI a exprimé le souhait de venir à Madagascar.
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Les membres du Gouvernement ont présenté également leurs bons vœux à l’épouse du Premier Ministre et lui ont offert un présent à  l’occasion de la fête des mères.

L’ordre du jour ayant été épuisé, la séance a été levée à 15h 30
Antananarivo, le 27 Mai 2014
Les Porte-paroles du Gouvernement
Mme Eléonore JOHASY
Ministre de la Population,
de la Protection Sociale et de la Promotion de la Femme
Mme Vaonalaroy RANDRIANARISOA
Ministre de l’Artisanat, de la Culture et du Patrimoine

Conseil Des Ministres 2 Mai 2014

COMMUNIQUE DE PRESSE

Conseil des Ministres – vendredi 02 mai 2014
Palais d’Etat d’Iavoloha

Un Conseil des Ministres s’est tenu ce vendredi 02 mai 2014 à partir de 16 h au Palais d’Etat d’Iavoloha.

I.- COMMUNICATION

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Communication verbale relative à la candidature de Madagascar pour l’hébergement du Centre de Fusion d’Informations (Information Fusion Center – IFC). Dans le cadre de la mise en œuvre de sa stratégie relative à la lutte contre la piraterie maritime, l’Union Européenne met à la disposition des pays riverains de l’Océan Indien le programme « Maritime Security – MASE » se dotant d’un financement de 37,5 millions d’euros répartis sur 5 ans.
Compte tenu de sa taille, de son emplacement géographique et de l’équilibre de responsabilités entre les pays membres de la COI, Madagascar estime que l’hébergement de ce centre devrait lui revenir. Un groupe d’experts des différents ministères et entités concernés s’est régulièrement réuni afin d’élaborer le dossier de candidature de Madagascar sur lequel Monsieur le Président de la République a donné son approbation.
II.- ADOPTION DE TEXTES REGLEMENTAIRES
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

Décret portant convocation de l’Assemblée Nationale en session extraordinaire en son siège à Tsimbazaza Antananarivo à partir du 3 mai 2014.

La durée de la session extraordinaire ne peut excéder 12 jours.
L’Ordre du Jour de cette session extraordinaire portera sur l’élection des nouveaux organes de l’Assemblée Nationale en l’occurrence des membres du Bureau Permanent conformément aux dispositions du nouveau Règlement Intérieur de ladite Assemblée, déclaré conforme par la Haute Cour Constitutionnelle (HCC).

MINISTERE DES FINANCES ET DU BUDGET
Adoption du décret fixant les salaires, accessoires, indemnités et avantages en nature du Président de l’Assemblée Nationale, des membres du Bureau permanent et des Députés de Madagascar.
Adoption du décret portant basculement des « missions » et « programmes » du Budget de l’Etat 2014.
Suivant la structure du nouveau Gouvernement, des éclatements et des fusions de quelques départements ministériels ont été constatés. Par conséquent le budget d’exécution 2014 doit être mis à jour. Il s’agit donc de procéder au basculement des « missions » et « programmes » concernés par l’éclatement et la fusion à leur nouveau Ministère de rattachement. Comme il s’agit d’une modifications des dispositions du budget d’exécution, la présente opération doit être effectuée par voie de Décret pris en Conseil de Gouvernement.
III- NOMINATIONS AUX HAUTS EMPLOIS DE L’ETAT
MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
Décret abrogeant le décret n°2009-610 du 08 mai 2009 et portant nomination du Général de Brigade VELOARISOA Poton, Secrétaire Général du Ministère de la Défense Nationale.
Décret abrogeant le décret n°2009-306 du 31mars 2009 et portant nomination du Général de Division RASOLOFONIRINA Béni Xavier, Chef de l’Etat-major Général de l’Armée Malagasy.
SECRETARIAT D’ETAT CHARGE DE LA GENDARMERIE
Décret abrogeant le décret n°2012-880 du 03 octobre 2012 et portant nomination du Général de Brigade RAKOTO François Rodin, Commandant de la Gendarmerie Nationale.
Décret abrogeant le décret n°2009-1109 du 19 Août 2009 et portant nomination du Général de Brigade RALISON Nirina Jeannot, Coordonnateur Général des Programmes auprès du Secrétariat d’Etat chargé de la Gendarmerie Nationale.

L’ordre du jour ayant été épuisé, la séance a été levée à 17H 50.

Antananarivo, le 02 mai 2014,
La Cellule Communication.