COMMUNIQUE DE PRESSE – N°077 -P.T/SGP/COM.13
Conseil des Ministres – Mercredi 29 Mai 2013 Palais d’Etat d’Iavoloha
Un Conseil des Ministres s’est tenu ce Mercredi 29 Mai 2013 à partir de 15h au Palais d’Etat d’Iavoloha.
Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, n’a pas honoré de sa présence ce Conseil.
La majorité des Membres du Gouvernement de Transition d’Union Nationale a assisté à ce Conseil.
Communications
– Au titre de la Présidence de la Transition
• Sur la tenue usuelle d’un Conseil des Ministres
Le Président de la Transition, SEM Andry RAJOELINA, a fait remarquer que, depuis l’avènement de la Transition et notamment depuis l’installation du Gouvernement de Transition d’Union Nationale, il est d’usage de tenir les Conseils des Ministres tous les Mercredis dans l’après – midi.
De ce fait, il a invité le Secrétaire Général de la Présidence de la Transition à consigner sur procès – verbal l’absence au présent Conseil du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, bien que ce dernier ait été avisé, au préalable, de la tenue dudit Conseil des Ministres.
Par ailleurs, il a indiqué que, connaissant parfaitement cette coutume usuelle de la tenue des Conseils des Ministres tous les Mercredis dans l’après – midi, le Premier Ministre, Chef du Gouvernement a encore sciemment programmé la tenue d’un Conseil de Gouvernement spécial ce Mercredi 29 Mai 2013 à partir de 15h au Palais d’Etat de Mahazoarivo. De surcroît, il n’a pas jugé utile et nécessaire d’en aviser, au préalable, le Président de la Transition.
De ce fait, le Président de la Transition a fait constater qu’il n’existe plus de consensus au niveau du Gouvernement de Transition d’Union Nationale et qu’il existe également une crise institutionnelle consécutivement à la tenue d’un Conseil de Gouvernement spécial en parallèle à la tenue régulière et usuelle d’un Conseil des Ministres.
• Sur la décision de la CES
Le Président de la Transition a rappelé que la Cour Electorale Spéciale (CES) a pris une Décision portant constatation de l’existence de cas de force majeure sur la tenue de l’élection présidentielle, en ayant pris en compte les motifs invoqués par le requérants (FFM, CSC et Hauts Responsables des Forces de l’ordre).
De ce fait, il a évoqué, selon les dispositions des textes en vigueur, la nécessité de la prise d’un Décret, en Conseil de Gouvernement, portant report et fixation de la nouvelle date de la tenue de l’élection présidentielle.
Le Ministre de l’Intérieur a intervenu pour donner de plus amples informations en la matière.
Ainsi, il a indiqué que, selon les dispositions des Articles 3.1 et 3.4 de la Loi n°2012 – 015 sur l’élection du Premier Président de la IVème République, il incombe au Gouvernement de Transition d’Union Nationale de prendre ledit Décret, dans un délai de 48 heures, après qu’il ait été notifié de la Décision dont il s’agit par la CES. Il a informé le Conseil que la CES a déjà notifié cette Décision au Premier Ministre, le Mardi 28 Mai 2013 dernier.
Par ailleurs, le Ministre de l’Intérieur a rappelé que, selon les dispositions des textes en vigueur, les autorités civiles et militaires (dont les Membres du Gouvernement de Transition d’Union Nationale), se portant candidates à l’élection présidentielle, sont tenues de déposer leur lettre de démission, auprès de la CES, dès la date de la publication de la liste définitive des candidats à ce scrutin présidentiel. Tandis que le Président de la Transition est tenu de déposer sa lettre de démission 60 jours avant la date dudit scrutin. Dans la même foulée, il a fait valoir, d’une manière claire, que la CES ne peut en aucun cas constater la vacance de la Présidence de la Transition tant que le Président de la Transition ne lui ait formulé par lettre sa démission.
Le Ministre des Postes, des Télécommunications et des Nouvelles technologies a également fait valoir, d’une manière stricte, que la CES, dans sa Décision du Mardi 28 Mai 2013, n’a pris aucune mesure à l’encontre du candidat Andry RAJOELINA. De ce fait, ce dernier continue de vaquer légalement à son poste de Président de la Transition, d’autant plus que, suite à la Décision de constatation de l’existence de cas de force majeure adoptée par la CES, la date de la tenue de l’élection présidentielle sera formellement reportée, et par voie de conséquence, le dernier délai de dépôt d’une lettre de démission d’un candidat sera, de facto, reporté.
• Sur l’invasion acridienne
Le Président de la Transition a fait valoir que, voilà bientôt 03 mois, l’invasion acridienne a fortement frappé des Régions du territoire national.
Il a fait constater que le Premier Ministre, Chef du Gouvernement s’est fait remarquer dans son inertie et dans ses carences en n’ayant point pris la moindre mesure de stratégie et d’action pour combattre cette invasion acridienne. Raison pour laquelle ce fléau frappe cruellement une bonne partie du territoire national.
Le Chef de l’Etat a fait remarquer que le Premier Ministre et certains Membres du Gouvernement semblent être trop accaparés par les affaires politiques et ont ainsi relégué au second plan le traitement de ce fléau national. Raison qui a amené bon nombre de citoyens nationaux à pointer du doigt le Pouvoir transitoire de les laisser à la merci dudit fléau.
Ainsi, face à ces carences flagrantes du Chef du Gouvernement, le Président de la Transition a pris ses responsabilités pour inscrire à l’ordre du jour du présent Conseil la Communication relative à la stratégie nationale d’urgence de lutte antiacridienne.
De ce fait, il a donné consigne à ce que le présent Conseil adopte des mesures d’urgence pour combattre ce fléau.
Après débats, il a été décidé les mesures qui suivent et à exécuter dès Jeudi 30 Mai 2013 :
1- Déblocage, par le Ministère des Finances et du Budget, d’un fonds d’urgence de 02 milliards d’Ariary, en attendant le déblocage des 05 millions de dollars de la Banque Mondiale à gérer par la FAO
2- Traitement au sol avec des pulvérisateurs et utilisation des aéronefs de la BATAC
3- La première Région à traiter est Vakinankaratra
4- Dotation de moyens adéquats au Centre National de Lutte Antiacridienne (CNLA)
5- Tenue d’une réunion d’urgence avec FAO pour évaluer les besoins en pesticides
6- Mise en place d’une Cellule d’urgence de coordination de toutes les actions, incluant le BNGRC
7- Evaluation urgente des stocks de pesticides au niveau du CNLA
8- Mise en place immédiate d’un Comité de veille et des Unités mobiles pour combattre le fléau
9- Mise en place du système HIMO sous le pilotage des Membres du Gouvernement
10- Désignation du Ministère des Forces armées, du Ministères des Finances et du Budget ainsi que le CNLA pour coordonner les premières actions à mener à Antsirabe.
• Sur les droits et avantages des anciens Chefs d’Etat
Le Ministre des Finances et du Budget a fait au Conseil de la demande du Professeur Albert ZAFY d’une dotation de véhicule 4×4 en sa qualité d’ancien Chef d’Etat.
Le Président de la Transition a donné consigne à ce que le Ministère des Finances et du Budget accède à cette demande, dans les meilleurs délais.
L’ordre du jour ayant été épuisé, la séance a été levée à 17h30.
Antananarivo, le 29 Mai 2013
Le Chargé de la Communication
auprès de la Présidence de la Transition
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