Conseil du Gouvernement – Mardi 27 Mai 2014

COMMUNIQUE DE PRESSE
Conseil du Gouvernement – Mardi 27 Mai 2014
Palais d’Etat de Mahazoarivo
Un Conseil du Gouvernement s’est tenu ce Mardi 27 Mai 2014 à partir de 09h au Palais d’Etat
de Mahazoarivo.

 

I°- ORGANIGRAMMES DE MINISTERE
Au titre du Ministère de l’Eau
Adoption du projet de décret modifiant certaines dispositions du décret n° 2011-155 du 12 avril 2011 modifié par le décret n°2012-633 du 13 juin 2012 fixant l’attribution du
Ministre de l’Eau ainsi que l’organisation générale de son Ministère.

Au titre du Ministère du Tourisme
Adoption du projet de décret fixant les attributions du Ministre du Tourisme ainsi que l’organisation générale de son Ministère.

Au titre du Ministère d’Etat chargé des Infrastructures, de l’Equipement et de l’Aménagement du territoire
Adoption du projet de décret fixant les attributions du Ministre d’Etat chargé des Infrastructures, de l’Equipement et de l’Aménagement du Territoire ainsi que l’organisation générale de son Ministère.

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II°- ADOPTION DE TEXTES REGLEMENTAIRES
Au titre du Ministère de la Justice
Adoption du projet de loi contre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée.
Adoption du projet de loi sur la lutte contre la cybercriminalité.
Adoption du projet de loi portant institution de la Commission Nationale Indépendante des Droits de l’Homme (CNIDH).
Pour la mise en œuvre des recommandations des organes des traités et du Conseil des Droits de l’Homme des Nations Unies et en application des Principes de Paris, la dénomination « Conseil National des Droits Humains » a été remplacée par « Commission
Nationale Indépendante des Droits de l’Homme » dont les membres exerceront leur fonction à temps plein pour pouvoir donner des réponses rapides et appropriés aux cas de violations perpétrées.
Principes de Paris
Ces principes constituent un indicateur retenu par l’ONU pour évaluer la crédibilité des institutions nationales de défense des Droits de l’Homme tant au niveau national qu’international. Ces principes insistent sur l’importance pour ces commissions d’avoir un mandat étendu, une composition pluraliste et représentative, d’être instituées par un texte fondateur constitutionnel ou législatif, d’être indépendantes vis-à-vis du pouvoir exécutif notamment concernant la nomination de leurs membres.
Composition de la CNIDH
Les membres sont répartis comme suit :
– Un(e) représentant(e) de l’Assemblée Nationale et un(e) représentant(e) du Sénat, désignés respectivement par le Bureau Permanent de chaque Chambre :
– Un(e) représentant(e) de l’exécutif ayant voix consultative, désigné par le Premier Ministre. Il ou elle ne porte pas le titre de commissaire.
– Un(e) professeur de droit d’universités publiques désigné par le corps professoral d’appartenance
– Sept (7) représentants de la Société civile, désignés ou élus par chaque corps d’origine, après appel à candidature, suivant les critères prévus à l’article 6 :

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Un(e) (1) représentant(e) des associations œuvrant dans la protection des droits de l’enfant
Un(e) représentant(e) des associations œuvrant dans la protection des droits de la femme
Un(e) représentant(e) des associations œuvrant dans la protection des droits des personnes vivant avec handicap
Un(e) représentant(e) de l’Ordre des Avocats
Un(e) (1) représentant(e) de l’Ordre des Journalistes
Un(e) représentant(e) des Organisations Non Gouvernementales œuvrant dans la défense des Droits de l’Homme
Un(e) (1) représentant(e) des Organisations syndicales des travailleurs.

Au titre du Ministère de la Communication, de l’Information et des Relations avec les Institutions
Adoption du projet de décret modifiant et complétant les dispositions du décret n°98-045 du 22 janvier 1998 portant création et statut de l’Office de la Radio-Télévision publique de Madagascar (ORTM)
Au titre du Ministère de l’Energie
Adoption du projet de décret abrogeant le décret 2014-061 portant nomination des membres du Conseil d’Orientation de l’Agence de Développement de l’Electrification Rurale (ADER).

Au titre du Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation
Décret portant organisation, attributions et fonctionnement du Comité National de Coordination en charge de l’amélioration du système d’état-civil et de l’établissement des statistiques d’état-civil.

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III- COMMUNICATIONS
Au titre du Ministère de la Défense Nationale
Approbation de la communication relative au thème de la célébration du 26 juin 2014.
Pour cette année, le thème choisi est : « Malagasy Mifanome Tanana ho amin’ny Fampandrosoana ».
Approbation de la communication relative à la demande de franchise totale et à titre exceptionnel des droits et taxes à l’importation d’un conteneur d’artifices pour la fête du 26 Juin 2014.
Le lancement des feux d’artifices dans les différentes régions de l’île constituent une des activités optées par le Comité Technique National d’Organisation dirigé par le Ministère de la Défense Nationale pour décorer cette fête mémorable.

Au titre du Ministère des Affaires Etrangères
Approbation de la communication relative à la cérémonie d’investiture du Président de la République d’Afrique du Sud nouvellement élu, le 24 mai 2014.
Le Président de la République de Madagascar, SEM Hery RAJAONARIMAMPIANINA, a été invité par le Président Sud- Africain, à assister à
ladite cérémonie.
Au titre du Ministère des Finances et du Budget
Approbation de la communication relative à la certification des états de développement de dépenses annexés aux Loi de Règlement.
Approbation de la communication relative à la 49e Assemblée annuelle de la BAD (50e Anniversaire), à Kigali RWANDA du 18 au 23 Mai 2014.
Approbation de la communication relative à la préparation de la Loi de Finances rectificative 2014.

Au titre du Ministère de l’Economie et de la Planification
Approbation de la communication relative à l’élaboration du Plan National de Développement.
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Au titre du Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural
Approbation de la communication relative à la création d’un Comité interministériel adhoc pour la résolution des squattérisations accrues dans les propriétés dites : « Jardin d’essai de Nanisana », I « La Toussaint », « Agrandissement de la Station d’Essai de Nanisana » et « Station Agricole », sises à Nanisana.

Au titre du Ministère de l’Education Nationale
Approbation de la communication relative à l’organisation de la campagne nationale d’insertion et de réinsertion scolaire des enfants déscolarisés.
Cette campagne d’insertion et de réinsertion scolaire sera lancée officiellement le 14 juin 2014 dans la ville de Fianarantsoa. Ensuite, des campagnes régionales s’enchaineront.

Au titre du Ministère des Transports et de la Météorologie
Approbation de la communication relative au sauvetage du MT TROMSO.
Le MT TROMSO est un bateau pétrolier, battant pavillon du Bahamas, transportant dix mille neuf cent mètres cube (10 900 m3) de fuel léger à décharger à Antsiranana. Les opérations de sauvetage ont été organisées depuis la date du 19 Avril 2014 afin de :
o Enlever le navire du lieu d’incident ;
o Eviter les éventuels risques de déversement de carburant (pollution Marine).
o A noter que les risques de pollution marine sont définitivement écartés et que le navire est actuellement en carénage à Majunga.
Approbation de la communication relative à la demande d’exonération de droits et taxes à l’importation de deux (02) wagons voyageurs pour le Ministère des Transports et de la Météorologie. Ces wagons sont des dons de la FONDATION MADAGASCARE, association de cheminots suisses
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Au titre du Ministère de la Fonction Publique, du Travail et des Lois Sociales
Approbation de la communication relative à célébration du 12 juin 2014, Journée Mondiale contre le travail des Enfants.
En notre qualité de membre à part entière de l’OIT et en tant que pays bénéficiaire du Programme Internationale pour l’Elimination du Travail des Enfants (IPEC), Madagascar, comme chaque année, célèbrera la Journée Mondiale contre le Travail des Enfants le 12 Juin 2014 prochain.
Le thème de la célébration pour cette année s’énonce comme suit :
« Eliminons le travail des enfants en étendant la protection sociale ».

Au titre du Ministère de la Communication, de l’Information et des Relations avec les Institutions
Approbation de la communication relative à l’invitation au 4ème Séminaire du Développement de la Télévision Numérique en Afrique.

Au titre du Ministère du Commerce et de la Consommation
Approbation de la communication verbale relative à l’ouverture de la campagne vanille 2014.
Il a été décidé que les dates d’ouverture de campagne 2014/2015 seront les suivantes :
– Sava 1er juillet 2014,
– Analanjirofo: 10 juillet 2014,
– Diana : 15 juin 2014,
– Sofia: 15 juin 2014,
– V7V: 1er juillet 2014,
– Atsinanana: 10 juillet 2014.
Conformément à l’Arrêté interministériel n°35255/2013 du 06-12-2013, ces dates feront l’objet d’un Arrêté au niveau de chaque région concernée.

Au titre du Ministère d’Etat chargé des Infrastructures, de l’Equipement et del’Aménagement du territoire
Approbation de la communication verbale relative à l’expulsion et démolition de maisons d’habitations à Ankadimbahoaka construites sur la propriété dite « SITARA » Titre n°59.089-A acquise par la Société Filatex entre 1992 et 1996.

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Au titre du Secrétariat d’Etat chargée de la Gendarmerie Nationale
Approbation de la communication verbale relative à la récupération de 169 fusils de chasse remis illégalement à des fonctionnaires de l’Etat, responsables des forces de l’ordre, et des magistrats.

Le Premier Ministre a livré aux membres du Gouvernement une synthèse de son déplacement à Genève pour l’Assemblée Mondiale de la Santé du 17 au 24 Mai 2014. SEM le Premier Ministre et Ministre de la Santé Publique KOLO Christophe Laurent Roger avec sa délégation ont participé à l’Assemblée Mondiale de la Santé qui a eu lieu à Genève le 17 au 24 Mai 2014. Les actions contre les maladies qui touchent les pays africains, telles la lutte contre les maladies non-transmissibles et les traitements pédiatriques pour le VIH/SIDA, la tuberculose et le paludisme ont figuré parmi les sujets abordés. Il a par ailleurs participé à la réunion des Ministres de la Santé avec l’Association Africaine des Centrales d’Achat de Médicaments Essentiels génériques (ACAME), favorable pour les pays en voies de développement et à une autre réunion organisée avec les milieux médicaux et pharmaceutiques où il a rencontré Monsieur Robert BLUM, Président du cercle diplomatique
de Genève. Parallèlement, il a rencontré des hautes personnalités dont Madame Arancha GONZALEZ, Directeur Exécutif du Centre de Commerce International pour le renforcement de la performance commerciale de Madagascar et de promotion des exportations de produits et services prioritaires. Il a également rencontré les décideurs de haut niveau dans les domaines politiques, économiques, sanitaires et diplomatiques tels que Monsieur DOUSTE-BLAZY, Président d’UNITAID ainsi que Monsieur Michel SIDIBE, Directeur Exécutif d’ONUSIDA, Docteur Margaret Chan, Directeur Général de l’OMS, Monsieur Frédéric Yonov AGAH, Directeur Général de l’OMC, Monsieur Francis GURRY, Directeur Général de l’OMPI, Monsieur Mukhisa KITUYI, Secrétaire Général de la CNUCED, l’équipe du Fonds Mondial,
Madame Fatoumata NAFO-TRAORE, Secrétaire Exécutif du Rollback Malaria qui va procéder à une augmentation des moyens nécessaires pour une couverture nationale satisfaisante en moustiquaire imprégnées d’insecticides ou en aspersion intra domiciliaire d’insecticide.
SEM le Premier Ministre KOLO Christophe Laurent Roger, a reçu des appréciations de la part de ses partenaires. Pour les efforts déployés sur terrain pour le bon maintien du niveau de couverture vaccinale respectable malgré les difficultés d’ordre politique qui ont sévit dans le pays. GAVI-ALLIANCE, a félicité SEM le Premier Ministre et Ministre de la Santé Publique pour le lancement officiel du vaccin anti-Rota virus durant la semaine de la santé mère-enfant qui a eu lieu 05 au 09 Mai dernier. Convaincu par les bonnes intentions de SEM le Premier
Ministre, Monsieur Seth BERKLEY, PDG de GA VI a exprimé le souhait de venir à Madagascar.
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Les membres du Gouvernement ont présenté également leurs bons vœux à l’épouse du Premier Ministre et lui ont offert un présent à  l’occasion de la fête des mères.

L’ordre du jour ayant été épuisé, la séance a été levée à 15h 30
Antananarivo, le 27 Mai 2014
Les Porte-paroles du Gouvernement
Mme Eléonore JOHASY
Ministre de la Population,
de la Protection Sociale et de la Promotion de la Femme
Mme Vaonalaroy RANDRIANARISOA
Ministre de l’Artisanat, de la Culture et du Patrimoine