Conseil Des Ministres 2 Mai 2014

COMMUNIQUE DE PRESSE

Conseil des Ministres – vendredi 02 mai 2014
Palais d’Etat d’Iavoloha

Un Conseil des Ministres s’est tenu ce vendredi 02 mai 2014 à partir de 16 h au Palais d’Etat d’Iavoloha.

I.- COMMUNICATION

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Communication verbale relative à la candidature de Madagascar pour l’hébergement du Centre de Fusion d’Informations (Information Fusion Center – IFC). Dans le cadre de la mise en œuvre de sa stratégie relative à la lutte contre la piraterie maritime, l’Union Européenne met à la disposition des pays riverains de l’Océan Indien le programme « Maritime Security – MASE » se dotant d’un financement de 37,5 millions d’euros répartis sur 5 ans.
Compte tenu de sa taille, de son emplacement géographique et de l’équilibre de responsabilités entre les pays membres de la COI, Madagascar estime que l’hébergement de ce centre devrait lui revenir. Un groupe d’experts des différents ministères et entités concernés s’est régulièrement réuni afin d’élaborer le dossier de candidature de Madagascar sur lequel Monsieur le Président de la République a donné son approbation.
II.- ADOPTION DE TEXTES REGLEMENTAIRES
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

Décret portant convocation de l’Assemblée Nationale en session extraordinaire en son siège à Tsimbazaza Antananarivo à partir du 3 mai 2014.

La durée de la session extraordinaire ne peut excéder 12 jours.
L’Ordre du Jour de cette session extraordinaire portera sur l’élection des nouveaux organes de l’Assemblée Nationale en l’occurrence des membres du Bureau Permanent conformément aux dispositions du nouveau Règlement Intérieur de ladite Assemblée, déclaré conforme par la Haute Cour Constitutionnelle (HCC).

MINISTERE DES FINANCES ET DU BUDGET
Adoption du décret fixant les salaires, accessoires, indemnités et avantages en nature du Président de l’Assemblée Nationale, des membres du Bureau permanent et des Députés de Madagascar.
Adoption du décret portant basculement des « missions » et « programmes » du Budget de l’Etat 2014.
Suivant la structure du nouveau Gouvernement, des éclatements et des fusions de quelques départements ministériels ont été constatés. Par conséquent le budget d’exécution 2014 doit être mis à jour. Il s’agit donc de procéder au basculement des « missions » et « programmes » concernés par l’éclatement et la fusion à leur nouveau Ministère de rattachement. Comme il s’agit d’une modifications des dispositions du budget d’exécution, la présente opération doit être effectuée par voie de Décret pris en Conseil de Gouvernement.
III- NOMINATIONS AUX HAUTS EMPLOIS DE L’ETAT
MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
Décret abrogeant le décret n°2009-610 du 08 mai 2009 et portant nomination du Général de Brigade VELOARISOA Poton, Secrétaire Général du Ministère de la Défense Nationale.
Décret abrogeant le décret n°2009-306 du 31mars 2009 et portant nomination du Général de Division RASOLOFONIRINA Béni Xavier, Chef de l’Etat-major Général de l’Armée Malagasy.
SECRETARIAT D’ETAT CHARGE DE LA GENDARMERIE
Décret abrogeant le décret n°2012-880 du 03 octobre 2012 et portant nomination du Général de Brigade RAKOTO François Rodin, Commandant de la Gendarmerie Nationale.
Décret abrogeant le décret n°2009-1109 du 19 Août 2009 et portant nomination du Général de Brigade RALISON Nirina Jeannot, Coordonnateur Général des Programmes auprès du Secrétariat d’Etat chargé de la Gendarmerie Nationale.

L’ordre du jour ayant été épuisé, la séance a été levée à 17H 50.

Antananarivo, le 02 mai 2014,
La Cellule Communication.

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